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Les réunions se suivent et ne se ressemblent pas, au sein de notre commission, et je me félicite qu'après une séance consacrée la semaine dernière à un texte répressif sur la suppression des allocations familiales, nous abordions cette semaine un débat qui met l'élève au coeur du système. Le constat est sans appel : notre système, en dépit des...
Jusqu'en 2008, les départements ruraux en particulier ont bénéficié de trois sources principales de financement dans le domaine sportif : le CNDS, le budget opérationnel de programme (BOP) de la mission Sport qui visait principalement à aider les manifestations sportives les plus importantes et, enfin, les vacations « sport » permettant de ...
Jusqu'en 2008, les départements ruraux en particulier ont bénéficié de trois sources principales de financement dans le domaine sportif : le CNDS, le budget opérationnel de programme (BOP) de la mission Sport qui visait principalement à aider les manifestations sportives les plus importantes et, enfin, les vacations « sport » permettant de ...
La situation dans le département des Alpes-Maritimes est-elle représentative de celle des autres départements, sachant notamment que, dans certaines zones rurales, 60 % des familles ne paient pas d'impôt sur le revenu ? On demande de plus en plus aux enseignants de travailler en équipe. J'ai assisté aux auditions organisées par la mission d'in...
Avec ces amendements, le dispositif inclura les salles actuelles et les salles en projet homologuées avant le 31 décembre 2012. Les salles en cours de réalisation pourront ainsi être menées à terme. À partir du 1er janvier 2013, toute nouvelle installation devra être équipée en projection numérique sans l'aide de la contribution.
Deux discours me paraissent contradictoires. M. Alain Calmat, vous avez estimé que se doper c'est tricher et mettre en danger sa santé. Vous avez par ailleurs exposé les trois actions principales que vous mettez en oeuvre : formation des personnels, des médicaux, des joueurs et des dirigeants ; sensibilisation et prévention et aides aux comités...
La lecture du rapport fait apparaître une certaine démagogie face à des problèmes réels, ainsi que des contradictions et des effets pervers liés à la domination d'aspects purement économiques. C'est ainsi qu'il déclare vouloir favoriser l'économie du savoir. L'échéance visée par les mesures que vous préconisez est-elle toujours, comme vous l'i...
Votre rapport indique que vous avez pour objectif d'accueillir le public toute l'année. Vous souhaitez aussi faire du Grand Palais un lieu moins parisien et plus ouvert aux régions comme à l'étranger afin de lui donner un fort impact populaire. Pour tout cela, la coopération avec les musées et les centres d'art et de création en province, ainsi...
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Après avoir multiplié les cadeaux fiscaux aux plus nantis des contribuables, le Gouvernement fait mine de s'attaquer aux déficits budgétaires. Alors que vous annoncez le gel des dépenses publiques, vous venez de dire que les salaires des agents publics ...
Les Français, trompés par des promesses peu rigoureuses, attendent toujours la concrétisation des déclarations du chef de l'État, qui s'était auto-proclamé président du pouvoir d'achat. Chers collègues, vous conviendrez tous avec moi que ce gel de salaire est incompréhensible si on le compare avec ce que représente le manque à gagner dû au bou...
La communauté française est un atout de notre pays puisqu'elle participe au rayonnement de notre culture, à l'épanouissement de nos valeurs et à la vigueur de notre coopération. La France est longtemps restée en retrait du mouvement d'expatriation, par rapport à d'autres pays qui ont une tradition d'émigration. Vous avez insisté, monsieur le mi...
La communauté française est un atout de notre pays puisqu'elle participe au rayonnement de notre culture, à l'épanouissement de nos valeurs et à la vigueur de notre coopération. La France est longtemps restée en retrait du mouvement d'expatriation, par rapport à d'autres pays qui ont une tradition d'émigration. Vous avez insisté, monsieur le mi...
Monsieur Labé, vous dites qu'il y a d'un côté les cinémas qui n'ont pas investi et ne répondent plus aux attentes du public, et de l'autre ceux qui ont investi et n'arrivent plus à faire face à leurs charges. Vous n'avez pas été signataire de l'accord conclu fin 2009 par Canal + et une partie du cinéma français, et vous regrettez que la renégoc...
Le groupe SRC approuvera le rapport d'information en y ajoutant une contribution spécifique mais non contradictoire. En effet, l'orientation et les propositions du président-rapporteur nous semblent traduire la réflexion de l'ensemble de la mission, alors que je suis en désaccord avec les propos de M. Reiss. En effet, le socle commun se défini...
Depuis le mois de janvier 2010, France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO se sont regroupées dans une entreprise commune, rassemblant la quarantaine de filiales qui composaient la holding. Cette réorganisation doit s'achever en juin. Sur quels éléments portent les principales négociations ? France 3, organisée en vingt-quatre régions, le s...
En dépit de ses résultats somme toute honorables, avec quatre qualifications consécutives pour la Coupe du monde et la présence de deux clubs en quarts de finale de la Ligue des champions, l'image du football français se dégrade avec des clubs frappés par la crise, des supporteurs violents, des procès de transferts plus ou moins douteux et la d...
au détriment du rôle de lien social que joue le football et de son image. Confirmez-vous les informations qui ont été publiées à ce propos ?
Madame la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, ma question, à laquelle j'associe mes collègues Jean-Patrick Gille, Jean-Luc Pérat, Pascal Deguilhem, et Jean-Paul Bacquet, porte sur la situation critique dans laquelle se trouve le réseau des Caisses d'allocations familiales. Depuis le début de l'année, de nombreux courrie...
Un intervenant a affirmé que les remontées du terrain ne correspondaient pas forcément à la perception que l'on pouvait avoir au niveau national. C'est aussi mon sentiment. La situation des entreprises s'est fortement dégradée en 2009 et demeure incertaine en 2010. Le chiffre d'affaires déclaré des entreprises assujetties à la TVA est en retra...
Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, le tant attendu projet de loi portant réforme du crédit à la consommation arrive enfin devant notre assemblée. Prévue depuis longtemps mais retardée et reportée à chaque fois, la réforme du crédit à la consommation ne semble pas être la priorité du Gouvernement. Vous nous présentez en e...