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Oui, Monsieur le ministre, il faut être extrêmement réactif face à la crise actuelle. Tout plan de relance doit conjuguer des mesures d'urgence et des mesures de plus long terme. Une crise offre l'opportunité d'engager des dépenses socialement utiles impossibles ou difficiles à engager en période de croissance. Ainsi, construire des logements s...
Nous sommes amenés à débattre des prévisions de recettes et des objectifs de dépenses de la sécurité sociale, budget qui est bien supérieur à celui de l'État. Eu égard à l'importance des sommes en jeu et à la responsabilité de chacun d'entre nous dans la bonne gestion des deniers publics, nous nous devons de prendre le temps nécessaire à l'exam...
Au nom de la sincérité, de la clarté et de la lisibilité des comptes publics, nous ne pouvons accepter cela. La prise en compte de ces éléments impose un réexamen en commission du texte proposé afin qu'il corresponde davantage aux faits. Voilà pourquoi les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche voteront cette motion de...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, l'article 1er, qui instaure le crédit d'impôt en faveur de l'intéressement, est en deçà des ambitions affichées par le Gouvernement. Cet intéressement est en effet aléatoire : il est surtout fonction des résultats de l'entreprise. Dans la majorité des cas, il concerne uniqueme...
le montant prévisionnel des allégements de charges pour l'année 2008 s'élève à 22,7 milliards d'euros, dont 4,1 au titre des heures supplémentaires de la loi TEPA. En dehors même des pertes pour les finances publiques, quel est leur impact réel sur l'emploi ? Selon M. Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, la réduction des ...
a déclaré que le projet de loi stigmatise les demandeurs d'emplois comme des assistés satisfaits de leur sort, alors qu'ils sont privés d'emploi, victimes de licenciements souvent économiques. Le Gouvernement s'attaque aux chômeurs au lieu d'affronter le chômage. La suppression de nombreux postes de fonctionnaires, notamment à l'Education natio...
Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, je souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation de l'activité fret de la SNCF. Dans ma circonscription du Nord de la Dordogne, le ferroutage est très utilisé entre Bordeaux et Limoges pour le transport de marchandises, matéria...
Monsieur le secrétaire d'État, j'entends bien que le Gouvernement souhaite mener une politique pérenne de développement durable et conforter un environnement favorable au fret ferroviaire, mais ce que je retiens surtout, c'est que, d'ici à 2012, le quart du fret s'effectuera par la route. Je n'hésiterai donc pas à vous interpeller à nouveau à c...
Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme Morano, secrétaire d'État chargée de la famille. Je voudrais auparavant faire remarquer que M. Chatel, tout à l'heure, n'avait toujours rien à dire sur le pouvoir d'achat. Cela fait plus d'un an que ça dure ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauc...
Je termine. Monsieur le Premier ministre, pourquoi ne pas donner un nouvel élan à la politique familiale en reprenant la proposition faite par les députés socialistes radicaux et citoyens : doubler l'allocation de rentrée scolaire dès le mois de septembre prochain ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et dive...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, chers collègues, nous examinons le projet de loi de modernisation de l'économie dans un contexte économique plus que morose. Entre mars 2007 et mars 2008, l'inflation a augmenté de 3,2 %. L'indicateur IN...
Le Président de la République, à de nombreuses reprises, a imputé la situation économique actuelle de la France aux blocages structurels qui la freinent et aux retards pris par les gouvernements précédents. Les rapports que lui ont remis les différentes commissions qu'il a formées, dont les derniers en date sont ceux de M. Attali et de M. Roche...
Vous conviendrez quand même qu'on est bien loin du point de croissance qu'il fallait aller chercher « avec les dents » !
Tous les économistes s'accordent à dire et un rapport du Conseil d'analyse économique de décembre 2007 va également dans ce sens qu'un relèvement de la croissance suppose d'investir dans l'économie de la connaissance et surtout de la recherche. Votre texte élude cet aspect-là. Le projet de loi met face à face, d'un coté les libéraux et de ...
Des exemples précis illustreront ce fait. La suppression de la nécessité d'une autorisation préalable pour l'implantation de magasins de moins de mille mètres carrés aura pour conséquence de déstabiliser l'urbanisme commercial au profit de la grande distribution.
Cela va favoriser le développement du hard discount, sachant que des surfaces plus petites sont par nature moins rentables, en raison de la faiblesse des volumes et du nombre limité des produits écoulés. Deuxième exemple : en matière de fixation des prix, nous revenons à une négociation pure et simple entre la grande distribution et les fourni...
Ce sera la loi du plus fort, alors qu'il est nécessaire au contraire d'assurer la protection des fournisseurs par la contractualisation de ce type de relation. Plusieurs syndicats professionnels la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, la CGPME, l'Association nationale des industries alimentaires, l'ANIA, l'Institut de ...