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277 interventions trouvées.

L'ambition de la proposition de loi est de moraliser les pratiques des distributeurs de crédits ; c'est pourquoi nous avons décidé de poser, dès l'article 1er, le principe de la suppression du crédit renouvelable. Ce dispositif sert à financer les dépenses de la vie quotidienne, alors qu'initialement, il n'a pas été créé pour cela. Ce dévoieme...

L'article 2 permet de mettre l'article L. 311-15 du code de la consommation en conformité avec l'article 14 de la directive 200848CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008. L'allongement du délai de rétractation de l'emprunteur de sept à quatorze jours rend celui-ci plus à même de fournir un consentement éclairé, issu d'une étude...

L'article 2 permet de mettre l'article L. 311-15 du code de la consommation en conformité avec l'article 14 de la directive 200848CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008. L'allongement du délai de rétractation de l'emprunteur de sept à quatorze jours rend celui-ci plus à même de fournir un consentement éclairé, issu d'une étude...

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour les informations que vous nous avez données concernant l'affectation des élèves et leur orientation. Je souhaite vous interroger sur deux points qui me paraissent primordiaux car, dans l'Éducation nationale, le coeur du métier, c'est l'élève : l'avenir des AVS et la prise en charge des élèves handic...

L'idée de service civique fait consensus. Ce service peut être un excellent vecteur d'émancipation pour nos jeunes, en leur offrant la possibilité de s'accomplir tout en étant utiles aux autres et à la société. Les chiffres montrent cependant le peu de succès qu'il rencontre aujourd'hui. L'objectif de 5 000 jeunes engagés dans le service civil ...

Dans un contexte de concurrence accrue et d'évolution rapide du paysage médiatique, le précédent COM, de 2006-2009, a conforté les nombreuses chaînes locales de France Bleu, qui assurent des missions de service public de proximité. En écoutant vos propos concernant le prochain COM, je ressens quelques inquiétudes. Quelles seront ses conséquenc...

Dans un contexte de concurrence accrue et d'évolution rapide du paysage médiatique, le précédent COM, de 2006-2009, a conforté les nombreuses chaînes locales de France Bleu, qui assurent des missions de service public de proximité. En écoutant vos propos concernant le prochain COM, je ressens quelques inquiétudes. Quelles seront ses conséquenc...

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, auquel je souhaite faire part du chiffre inquiétant des défaillances d'entreprises. Selon une étude d'Altares publiée ce matin, les quelque 14 000 cas recensés représentent une augmentation de 15 % au deuxième trimestre par rapport à l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons a été retouchée plusieurs fois nous en sommes à la quatrième mouture et, en près d'un an et demi, a vu valser les ministres, mais les réactions qu'elle suscite sont toujours aussi vives, la polémique ne s'est pas apaisée. On nous dit q...

Loin d'énoncer des contrevérités, comme on nous le reproche ici ou là, nous dénonçons les effets négatifs d'un texte aussi inutile que démagogique. Si nous avons choisi de recourir à l'allongement exceptionnel de la durée du débat à cinquante heures, c'est parce que, n'en déplaise à M. Copé, le travail dominical est un sujet de société très imp...

Je ne peux que me féliciter de la lettre que Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste, a adressée à chaque député, car elle a permis à certains membres de la majorité d'ouvrir les yeux sur cette tromperie. En exprimant sa volonté de régler la question du travail dominical avant la fin de l'été, le chef de l'État a trahi son désir d'un...

Le désir de légaliser des zones délinquantes est pour le moins étonnant. Comment pouvez-vous faire cela, vous qui êtes si prompts à sanctionner les travailleurs ou les chômeurs ?

Ce traitement différencié est choquant et scandaleux. Sur le plan sociétal, le texte pose la question du choix du modèle de société, mais aussi de consommation que nous voulons. En proposant, comme vous le faites, de généraliser le travail le dimanche,

vous portez atteinte à l'organisation de la société dans son ensemble et aux équilibres de vie de tout un chacun.

Ce que vous nous proposez, c'est la civilisation du caddie comme seul loisir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Nombre de professions notamment les services publics et les services à la personne seront obligées de travailler le dimanche pour assurer un minimum de services, comme le transport ou la garde d'enfants. Sur le pla...

Et il doit le rester. Mais cela semble vous poser problème. Sur le plan social, le coût pour la vie de famille est clairement négatif. C'est un délitement progressif du tissu social que vous organisez. Qui s'occupera des enfants lorsque le ou les parents iront travailler ?

Quelles valeurs souhaitez-vous leur transmettre? À cause de vous, un parent qui travaillera cette journée supplémentaire ne déjeunera plus avec son ou ses enfants. Le 2 juillet dernier, dans un entretien au Nouvel Observateur, le Président de la République estimait que, « à partir du moment où quelque chose n'est pas compris et fait polémique,...

Je vous invite à appliquer à ce texte les paroles empreintes de sagesse du Président de la République et d'en tirer les conclusions qui s'imposent. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)