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C'est faux !
Madame la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative, la carte scolaire préparée par l'inspectrice d'académie en Dordogne est tout simplement inadmissible et révoltante. Elle orchestre une attaque sans précédent contre le premier degré. Si, en 2011, quatorze postes d'enseignants ont été supprimés, ce sont quarante-deux po...
Après cinq ans passés à vider les caisses de l'État, madame la ministre, cherchez-vous en vain une solution pour les remplir en épargnant comme à l'accoutumée vos amis du club du Fouquet's ?
Après cinq ans durant lesquels vous avez été incapables de soutenir la croissance, tentez-vous un dernier baroud d'honneur pour masquer l'échec de votre gouvernement ? Cette TVA sociale est une injustice pour les familles, qui devront désormais payer la politique familiale, quand on entendait le Président de la République s'autoproclamer défen...
Le projet de loi aura aussi un effet néfaste pour notre économie. Cette mesure inefficace n'empêchera en rien les délocalisations car l'essentiel du déficit de compétitivité de la France repose non sur les prix mais sur la perte de substance de notre industrie, l'insuffisance de recherche publique et privée et le manque de financement des PME, ...
Monsieur le Premier ministre, oui, nous sommes dans un autre monde : votre première préoccupation c'est le chômage alors que votre politique a produit un million de chômeurs ! Décidément, rien ne vous étouffe ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Mon...
Nous avons bien compris que cette proposition de loi répondait à une demande des fédérations françaises de sports mécaniques, inquiètes des conséquences de la jurisprudence de la Cour de cassation remettant en cause la théorie de l'acceptation des risques. Pourtant, cette jurisprudence constitue, a priori, une avancée bénéfique. Mais elle susc...
L'article 3 du texte a pour objet d'obliger les fédérations à fixer un quota de joueurs formés localement et un plafond salarial dans les clubs professionnels. Ne vaudrait-il pas mieux légaliser le salary cap et fixer le montant des rémunérations versées aux sportifs ? Par ailleurs, quel est le pourcentage de réussite des jeunes sportifs de ha...
À entendre les différents intervenants, il semble que les évaluations sociales soient très disparates d'un département à l'autre. Nous avons donc besoin d'un référentiel commun. Cette réforme vise surtout à faciliter le recours à l'article 350 du code civil, sans pour autant réduire le délai de procédure, ni modifier l'état d'esprit des adopta...
Je pense que le sujet est trop grave pour qu'il y ait matière à polémique. Le rapport suggère que les étudiants stagiaires pourraient être encadrés par des enseignants « chevronnés » : selon quels critères ? Il propose également un encadrement par des enseignants « volontaires », avec une liste « à la Prévert » : professeurs des écoles, maîtres...
Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, depuis quatre ans et demi, votre majorité a fait le choix de faire des cadeaux aux plus fortunés. Au total, 45 milliards d'euros sont tombés dans les poches du «club du Fouquet's ». Ce choix, loin de résorber le déficit que vous vous évertuez à creuser depu...
Les épreuves sportives sont-elles élaborées par des femmes ou par des hommes ?
Vous dites rester jusqu'en 2012 au poste de secrétaire générale du Syndicat. Serez-vous remplacée par une autre femme ?
S'agissant du deuxième alinéa de l'article unique, vous indiquez dans votre projet de rapport, monsieur le rapporteur, qu'il vise à instaurer un dispositif d'agrément préalable, lequel « serait précédé d'un contrôle approfondi du représentant de l'État dans le département ». Par sa lourdeur, une telle procédure « risquerait d'être contre-produc...
Je peux constater que pas une seule journée ne se passe dans mon département, la Dordogne, sans que des évènements sportifs ne rassemblent, même dans les communes rurales, des juniors et des seniors. La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, en faisant du sport une compétence partagée entre les communes, les départe...
Concernant le budget de l'enseignement scolaire, il est permis de regretter le nombre prévu de suppressions de postes dans l'Éducation nationale, qui s'élève à 14 280. Les crédits inscrits dans le projet de loi de finances pour 2012 au titre de l'enseignement scolaire s'élèvent à 62 milliards d'euros contre 61 milliards d'euros en 2011, soit u...
Monsieur le rapporteur pour avis et moi-même sommes au moins d'accord pour constater que la voie professionnelle a toujours besoin d'être rénovée et ne constitue plus seulement une voie de garage mais aussi un chemin de prestige pour les jeunes qui quittent le collège. La voie professionnelle et les formations proposées par les lycées professi...
Monsieur le ministre, comme nombre de mes collègues, j'ai été alertée à la rentrée par des responsables d'établissements scolaires qui ne disposaient pas d'enseignants en nombre suffisant pour assurer la bonne marche de leur établissement. Je ne reviendrai pas sur les causes de ces situations mais sur les solutions que vous avez proposées. Trop...
S'agissant de l'AEFE, le rapporteur a relevé qu'elle était confrontée à deux problèmes récurrents particulièrement importants : la rénovation du parc immobilier et l'aide à la scolarité. S'agissant de la rénovation du parc immobilier, l'AEFE a établi un schéma de stratégie immobilière estimant les besoins entre 140 millions d'euros et 333 milli...
Mme Martine Faure a insisté sur le recentrage autour de l'université, et notamment sur l'absence de passerelles entre le lycée et l'université. Or, la pluridisciplinarité en tant que passerelle entre les différentes formes de connaissances académiques devrait être encouragée car elle pourrait faciliter les orientations. Qu'en pensez-vous ?