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277 interventions trouvées.

Le Président de la République nous avait annoncé lors de l'une de ses allocutions télévisées une ample réforme de la fiscalité du patrimoine. La vérité aujourd'hui est certainement moins exaltante pour celles et ceux qui espéraient cette vaste réforme. Pourquoi voulons-nous la suppression de cet article 1er ? On nous dit tout d'abord que la ré...

Quant aux taux, ils sont également fortement réduits. Une nouvelle fois, les plus riches sont les grands gagnants de cette réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Les élèves qui décrochent sont souvent des enfants qui ont accumulé beaucoup de problèmes personnels. Notre système scolaire reproduit des inégalités : nous devons le faire évoluer pour redonner du sens à l'école et au savoir. Lorsqu'on évoque le coût de l'éducation pour la nation, on oublie trop souvent le coût économique et social de l'échec...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. La pédagogie exige de répéter plusieurs fois un concept pour sa bonne compréhension. C'est ce que nous ne cessons de faire au sujet de votre absence de politique éducative. En 2011, 16 000 postes en moins, dont 9 000 pour le premier degré, 1 500 classes fermées, 600 postes de RA...

Je suis membre de la mission sur la médecine scolaire qui a été créée conjointement par les commissions des affaires culturelles et des affaires sociales. J'y constate le même manque de personnels et les mêmes défauts d'information.

Un constat plutôt qu'une question : madame Benhamou, vous recommandez d'améliorer le dispositif d'évaluation des politiques de soutien et des retombées du patrimoine, en créant, notamment, un ficher national du patrimoine protégé qui donnerait des renseignements sur les dépenses en investissement, les recettes, le nombre de visiteurs, des rense...

Le temps partiel n'est qu'une des thématiques, un sous élément. La question semble être celle de la répartition du temps.

C'est pourtant ce gouvernement qui, à l'occasion du 15e anniversaire de l'Observatoire de la Parité a proposé de tenir de pareilles tables rondes tripartites. Mais on ignore les sujets qui y seront abordés. S'agira-t-il du temps partiel, des salaires des femmes, de leur formation professionnelle ?

De nombreuses femmes qui n'avaient pas suffisamment d'heures en tant qu'aide à domicile ont créé leur auto-entreprise.

La loi de modernisation de l'économie n'a-t-elle pas eu des conséquences néfastes sur les conditions de travail des salariés dans la grande distribution, du fait de la refonte du calcul du prix des produits et des marges arrière ?

Parmi les nombreuses missions que vous souhaitez mener à bien ou perfectionner, comment entendez-vous approfondir la notion d'intégration que vous évoquiez ?

Pourquoi la médecine scolaire ne trouve-t-elle pas sa place dans les cinq axes que vous avez définis ? Nos jeunes vivent dans une société qui évolue très rapidement ; nombre d'entre eux sont en souffrance et peinent à s'intégrer parmi leurs camarades, ce qui peut entraîner des comportements inacceptables. L'école semble cependant demeurer le li...

L'intitulé de la proposition de loi, « Renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française », renvoie à un objectif que nous poursuivons tous ici. Cependant, le postulat de départ, selon lequel le coût du travail agricole en France est un handicap insoutenable, n'est pas, de notre point de vue, la bonne grille de lecture. Le disp...

Contrairement à vos allégations, ce ne sont pas seulement les salaires, qui comptent pour 20 % seulement du coût de produit fini, qui pèsent sur la compétitivité de la production, mais c'est également le coût du foncier, des engrais et de la modernisation des équipements. En ce qui concerne la compétitivité, la littérature nous montre qu'elle ...

De même, si deux exploitations obtiennent un niveau égal de revenu, leurs trajectoires d'investissement peuvent être à l'opposé l'une de l'autre. Pour illustrer mon propos, je citerai le délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie qui, dans son rapport d'octobre dernier au sujet du coût du travail dans le sec...

Votre proposition de loi, visant à interdire les phtalates, parabènes et autres alkylphénols, a le mérite de relancer le débat sur les perturbateurs endocriniens. Certains sont cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Ils affectent, à l'instar du bisphénol A, le système immunitaire ou provoquent des maladies cardiaques. Les e...

Cet amendement tend à compléter l'article unique par l'alinéa suivant : « Ces dispositions s'appliquent quelle que soit la technique de vente utilisée, notamment la vente à distance et la vente électronique. » Il est essentiel de préciser que les obligations des producteurs et des distributeurs sur les sites de vente à distance et électronique...

À la lecture du code de la santé publique, nous constatons que sont interdits les dispositifs médicaux à l'usage des femmes enceintes, des prématurés, des nourrissons et des enfants contenant un des phtalates interdits par le décret du 9 novembre 2006 relatif à la limitation de l'emploi de certains phtalates dans les jouets et les articles de p...

Volontiers. Ces amendements concernent l'information des consommateurs par l'affichage. Nous demandons qu'à partir du 1er juillet 2011 l'affichage de la composition toxique, notamment en phtalates, des parabènes et des alkylphénols, des produits entrant dans la composition des matériaux et objets en contact avec des denrées alimentaires et de...