Interventions de Colette Langlade

Pour une complète transparence de l'information, nous demandons que le Gouvernement remette au 1er janvier de chaque année au Parlement un rapport visant à éclairer la représentation nationale sur l'état des connaissances scientifiques des risques des produits à base de phtalates, des parabènes et des alkylphénols sur la santé des consommateurs...

Si la France doit peser sur les affaires du monde, elle doit aussi promouvoir, au-delà de ses idées et de sa langue, toute la richesse de ses régions. À propos de l'expérimentation, vous avez parlé de la mise en place d'un logo commun, aboutissement d'un travail de mise en réseau. De quels moyens financiers et humains disposez-vous pour y parv...

Cet amendement va dans le sens de ce que vient de dire notre collègue Karamanli. Il vise à rappeler le principe contenu dans l'avis du 6 janvier 2011 de la CNCDH, selon lequel l'audition hors garde à vue doit être renforcée et la garde à vue doit être un dernier recours. Cet amendement apporte des précisions sur la durée de l'audition hors gard...

Défendu. (L'amendement n° 92, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 95 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement, inspiré des législations de différents pays européens, vise à subordonner la garde à vue à des crimes et délits d'une certaine gravité. (L'amendement n° 94, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement vient compléter et préciser les modalités de prolongation de la garde à vue pour un nouveau délai de vingt-quatre heures. Il convient de limiter cette prolongation quand la garde à vue est décidée à titre exceptionnel, sans présentation préalable. Nous prévoyons donc une durée réduite à quatre heures.

Oui, monsieur le président. (Les amendements identiques nos 21 et 98, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Si nous voulons que les jeunes filles accèdent à des diplômes dans les domaines technique, artisanal et industriel, il faut informer les parents de l'existence des formations correspondantes. Les informations nécessaires à l'élaboration du plan de situation comparée sont-elles mises à jour au niveau départemental ou au niveau régional ? Les fi...

La rémunération reste une question délicate : le contrat de mandat risque d'être juridiquement fragile et de susciter de la méfiance, car il provoquera une forte concentration des distributeurs numériques. Dans ces conditions, l'éditeur parviendra-t-il à conserver la maîtrise du prix du livre numérique ?

Monsieur le président, vous êtes le président de l'art du tout numérique, du court métrage au jeu vidéo, en passant par le transmédia. Vous avez parlé de conforter la capacité financière du CNC. Or les ressources du fonds de soutien proviennent pour l'essentiel des taxes, et l'un des fournisseurs d'accès à internet, Free, a imaginé un moyen d'...

Il a raison !

Voilà !

Nous n'avons pas besoin de ça pour gagner !

Je souhaite préciser à M. le ministre que le développement économique est bien présent dans notre proposition de loi. Il existe dans nos territoires ruraux des pépinières de petites et moyennes entreprises qui ont un savoir-faire industriel, commercial ou artisanal et qui donnent heureusement du travail et des revenus aux ménages installés depu...

Eh oui !

Cela vous embarrasse !

Le mot est fort !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi est difficilement acceptable, sur la forme comme sur le fond. Sur la forme, ce texte conforte notre opposition à votre réforme constitutionnelle de 2008. En effet, après le texte sur le travail du dimanche, vous récidivez en passant...

C'est incroyable !