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Mes chers collègues, je suis étonnée et inquiète. Nous examinions la semaine dernière le projet de loi relatif à la modernisation du tourisme : on n'y trouvait aucune référence à la notion de loisirs. Cette absence se trouve confortée par la présente proposition de loi qui, tout en réaffirmant le principe du repos dominical, vise à adapter l...
L'activité du wagon isolé représente 40 % du chiffre d'affaires, mais 70 % des pertes ! Je vous adresserai, Monsieur le rapporteur, des informations complémentaires sur la situation dans le sud-ouest, notamment pour ce qui concerne le réseau ferroviaire dans le nord de la Dordogne, où la desserte des entreprises isolées est véritablement problé...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis se veut, à travers la transposition de la directive « Services », une réforme modeste visant à moderniser et améliorer l'offre touristique dans notre pays. Modeste, car elle manque d'ambition, en ce qu'elle ne traite p...
vous remettez sans cesse en cause l'esprit de sa politique de l'été 36. Vous prévoyez, à l'article 14, l'élargissement des chèques-vacances aux salariés des entreprises de moins de cinquante salariés. Cela reste insuffisant à nos yeux, car chômeurs, retraités et personnes handicapées en sont exclus.
Votre ambition n'est-elle pourtant pas d'aboutir à plus de cohésion sociale et de lutter contre l'exclusion ? Véritable filière de développement économique et social, une action volontaire de l'État permettra à ces publics modestes de s'évader d'un quotidien souvent difficile, à travers des mesures incitatives en faveur du tourisme associatif ...
Il manque à votre texte une vision globale qui allie attractivité, investissements et satisfaction aux préoccupations environnementales, sans oublier la place centrale de l'homme. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Cet amendement propose une nouvelle rédaction de l'article L. 5211-21-1 du code général des collectivités territoriales tenant compte de l'essor de l'intercommunalité, échelon de plus en plus retenu pour l'exercice de la compétence tourisme et permettant de répartir harmonieusement les ressources prélevées sur les produits des jeux, à un niveau...
Vous avez souligné, Monsieur le rapporteur, que la France était la première destination touristique mondiale. Le secteur du tourisme représente 6 % du PIB et dégage un solde positif de 12,8 milliards d'euros. Or le budget du tourisme diminue de 10,9 % en 2009, et ne représente que 0,02 % du budget de l'État. Comment pensez-vous revaloriser l'of...
Vous avez rappelé que certains constructeurs ne survivront pas à la crise actuelle, tandis que d'autres verront leurs positions renforcées. Quel est, selon vous, l'état des forces en présence ? Qui aura le châssis assez solide pour s'en sortir ? Vous avez également affirmé que vous comptiez, non pas délocaliser votre production, mais plutôt ré...
Merci, monsieur le secrétaire d'État, de nous avoir donné des éclaircissements sur les zones concernées par le développement des lignes à grande vitesse à l'horizon 2020. Mme Pérol-Dumont, présidente du conseil général de la Haute-Vienne, a dû s'absenter, mais elle voulait saluer le travail effectué en commun, ces derniers mois, par le départe...
Les départements n'ont pas tous tiré leur épingle du jeu et une grande partie des travaux du plan de relance correspond au déblocage de programmes annoncés il y a quelques années. Nous attendions davantage : des crédits pour la restructuration des hôpitaux ou des établissements pour personnes âgées dépendantes ; un investissement dans le résea...
Monsieur le Premier ministre, vous avez signé hier, lundi 30 mars, un décret tendant à limiter temporairement, jusqu'à la fin de 2010, certaines rémunérations exceptionnelles des dirigeants des entreprises ayant bénéficié d'une aide de l'État ou du Fonds stratégique d'investissement. Contrairement à ce que vous voulez nous faire croire, il s'a...
Voulez-vous empêcher la représentation nationale de débattre d'un tel sujet ? Tout porte à croire que vous souhaitez, une nouvelle fois, ne pas contrarier vos amis grands patrons, déjà bénéficiaires du bouclier fiscal. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) N'est-ce pas l'occasion de réfléchir à un autre modèle où, comme l'énonce l'ar...
Madame la ministre de la santé et des sports, M. Likuvalu souhaite attirer votre attention sur la situation de l'agence de santé de Wallis-et-Futuna, en particulier sur celle de l'hôpital de Kaleveleve, dans l'île de Futuna, qui se trouve dans un état de délabrement et de vétusté avancé ; de plus il y a un péril imminent compte tenu de la prése...
Merci, madame la ministre. Votre réponse argumentée sera bien entendu transmise à M. Likuvalu.
Madame la ministre de la santé et des sports, je souhaite, une nouvelle fois, appeler votre attention sur l'organisation de la permanence des soins en milieu rural. Le sujet est inquiétant ; il appelle une prise de conscience forte des pouvoirs publics. Votre circulaire du 8 février 2008 prévoit de réduire le nombre de secteurs de garde de 2 5...
Vous nous avez dit, madame la ministre, qu'il ne fallait pas opposer aménagement du territoire et santé. Pourtant, l'approche administrative, économique et médicale de l'organisation territoriale de la santé pose problème. Ainsi, selon les projections, en 2015, il y aura 150 médecins généralistes de moins dans mon département rural, qui en com...
Monsieur le ministre, en ce début d'année 2009, nous examinons le plan de relance de votre Gouvernement, soumis à la procédure d'urgence et examiné en commission la veille de Noël. Qu'il y ait urgence, c'est un fait, mais examiner un texte de cette importance dans la précipitation, nous ne pouvons l'accepter.
Comme l'a très bien démontré mon collègue Pierre-Alain Muet, ce plan est très insuffisant : il n'est pas à la hauteur des enjeux de cette crise. Il est même en deçà des annonces faites le 23 octobre dernier par le chef de l'État lors de son discours d'Argonay où il évoquait 175 milliards d'euros sur trois ans en faveur de l'investissement publi...
Nous vous demandons solennellement de participer à une rénovation, à la construction d'infrastructures, et de verser une aide sociale indirecte aux plus démunis. Voilà pourquoi les députés du groupe SRC soutiennent la question préalable défendue par M. Muet. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)