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Soit on augmente les cotisations, soit on diminue les pensions, soit on allonge la durée de la vie active. À en croire une déclaration de M. Fillon rapportée fin janvier par le journal Le Figaro, rien n'est encore joué. Le Premier ministre souhaitait que l'on ressuscite le schéma prévu en 2003 et consistant à augmenter les cotisations retraite ...
Cette proposition de loi, qui vise à encadrer la profession d'agent sportif, est plus que nécessaire, du fait des contournements de la loi et des nombreux soupçons qui pèsent lourdement sur les milieux du sport professionnel, mais nous regrettons qu'elle n'aborde qu'une partie des malversations du milieu sportif professionnel. L'article 1er, r...
Pour éviter aux agents sportifs français titulaires d'une licence une concurrence déloyale de la part d'agents venant de pays où il n'existe aucune législation et aucune réglementation, il convient de supprimer la possibilité pour un ressortissant d'un État extracommunautaire d'exercer en France la profession d'agent sportif. C'est pourquoi l'o...
Cette proposition de loi va donc encadrer la profession d'agent sportif des points de vue financier, économique et social, mais deux problèmes subsistent : s'agissant de l'autorisation de paiement par le club, le texte ne fait que légaliser la situation actuelle, en contrepartie d'une transparence des contrats. A-t-il vraiment pour but de prése...
Madame la présidente, monsieur le haut commissaire, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, cette proposition de loi relative au service civique prise à l'initiative de notre collègue sénateur du groupe RDSE, Yvon Collin, traduit notre préoccupation profonde, sur tous les bancs de nos deux assemblées, en matière d'engagement de nos jeun...
Il n'est pas et ne doit pas être considéré comme un emploi et, à ce titre, il ne doit pas servir d'alibi pour diminuer les statistiques du chômage d'une tranche d'âge de la population. Je regrette un peu, monsieur le haut-commissaire, que vous n'ayez pas abordé ce thème dans votre intervention. Il faut que les jeunes ayant accompli ce service ...
Le rapport accorde une très large place au sauvetage de la filière musicale. Vous avez pour cela travaillé avec de nombreux acteurs, notamment les producteurs. Si ces derniers sont d'accord sur deux propositions la carte « Musique en ligne » pour les jeunes de quinze à vingt-quatre ans, même s'ils auraient préféré que la tranche d'âge des bén...
Les télévisions locales cumulent plusieurs handicaps : leur nombre elles sont quatre fois plus nombreuses qu'en 2003 , des audiences insuffisantes pour attirer les annonceurs, une absence de cohérence en matière d'offre commerciale, et la concurrence des chaînes de la TNT. Il faut trouver un nouveau modèle économique pérenne. Quelles sont le...
Cet amendement dispose que la prise en charge des frais de subsistance, d'équipement et de logement du volontaire par l'association ne doit pas être facultative mais obligatoire, ces frais étant particulièrement lourds dans les grandes villes et, singulièrement, en région parisienne.
Il convient de soulager le volontaire du coût des déplacements relatifs à ses missions.
Il convient d'éviter toute inégalité de traitement entre les volontaires de service civique, quel que soit le lieu où ils l'effectuent et la région dont ils sont originaires. Pour cela, nous proposons le remboursement mensuel de l'intégralité des frais de transport lorsque le service civique est accompli dans une zone éloignée du domicile de pl...
Monsieur le secrétaire d'État Novelli, je veux appeler votre attention sur le constat alarmant que je puis dresser à partir des permanences parlementaires ouvertes au public dans ma circonscription, en Dordogne. J'ai en effet souhaité que ces permanences soient des lieux d'information et d'échanges pour la population, et ce sur tout sujet d'in...
Merci pour votre réponse, monsieur le secrétaire d'État ; permettez-moi d'y ajouter une réflexion personnelle. Il serait souhaitable d'adapter, au niveau national, les coefficients de variation pour les zones rurales. La troisième circonscription de Dordogne, située dans le « Périgord vert », a une population de plus en plus vieillissante ; 55 ...
Les bancs sont presque vides, en face !
Bien sûr !
Madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous débattons d'un sujet grave, sérieux, qui concerne de nombreux concitoyens, et je ne suis pas là pour jouer la comédie.
Sur les bancs de l'opposition, cher collègue, nombreux sont les agriculteurs et agricultrices.
Il faut croire, mesdames et messieurs, que l'histoire a tendance à se répéter. Décembre 2001 : notre assemblée examinait la proposition de loi de notre collègue Germinal Peiro tendant à la création d'un régime complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles. Janvier 2010 : notre même collègue présente un second texte, une proposition...
Ils sont partis !