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Les interventions de Claude Goasguen sur ce dossier

268 amendements trouvés


22/01/2010 — Amendement N° 1 au texte N° 2220 - Article 3 (Adopté)
M. Goasguen

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 : « Le Président de l'Assemblée nationale ou le Président du Sénat, lorsqu'il est à l'initiative de la demande d'assistance de la Cour des comptes, et, dans les autres cas, la commission (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. Dès lors qu'il a été prévu que la demande...

23/11/2009 — Amendement N° 54 au texte N° 2068 - Article 19 (Adopté)
M. Jean-François Lamour, M. Goujon, Mme de Panafieu, M. Debré, M. Goasguen, M. Tiberi, Mme Aurillac

Après le mot : « aménagement », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « participe à l'objectif de construction de logements sociaux tel que prévu par le premier alinéa du même article L. 302-5. ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle. L'article 19 al.4 participe de l'effort de logements pour tous. Pour autant, afin d'a...

23/11/2009 — Amendement N° 50 au texte N° 2068 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Jean-François Lamour, M. Goujon, Mme de Panafieu, M. Debré, M. Goasguen, M. Tiberi, Mme Aurillac

Il est créé l'agora du Grand Paris, assemblée consultative réunissant des parlementaires d'Ile-de-France et des représentants des collectivités concernées, issus de leurs assemblées délibérantes, à due proportion des groupes politiques qui la composent. L'agora du Grand Paris est compétente pour débattre de tous les sujets liés au développemen...

23/11/2009 — Amendement N° 146 au texte N° 2068 - Article 8 (Retiré)
M. Jean-François Lamour, M. Goujon, Mme de Panafieu, M. Debré, M. Goasguen, M. Tiberi, Mme Aurillac

I. - À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « urbanisme », insérer les mots : « ou des arrondissements parisiens ». II. - En conséquence, à l'alinéa 10, après le mot : « publics », insérer les mots : « et des arrondissements parisiens ». Exposé sommaire : Il s'agit d'assurer la représentation des arrondissements parisiens d...

20/11/2009 — Amendement N° 87 au texte N° 2068 - Titre (Retiré)
Mme de Panafieu, Mme Aurillac, M. Debré, M. Jean-François Lamour, M. Goujon, M. Goasguen, M. Tiberi

Compléter le titre du projet de loi par le chiffre : « I ». Exposé sommaire : Le projet de loi relatif au Grand Paris n'est qu'un premier texte législatif eu égard à l'ampleur du projet de développement de l'Île-de-France. Il convient, dès lors, de préciser dans son intitulé que ce projet est le premier du genre afin de ne pas laisser planer...

20/11/2009 — Amendement N° 143 au texte N° 2068 - Article 8 (Rejeté)
M. Jean-François Lamour, M. Goujon, Mme de Panafieu, M. Debré, M. Goasguen, M. Tiberi, Mme Aurillac

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Ces représentants sont issus des assemblées délibérantes des collectivités concernées, à due proportion des groupes politiques qui la composent. ». Exposé sommaire : Il s'agit de dissiper le flou sur la représentation des collectivités concernées dans la composition du comité. Il s'agit de repr...

20/11/2009 — Amendement N° 132 rectifié au texte N° 2068 - Article 2 (Adopté)
M. Jean-François Lamour, M. Goujon, Mme de Panafieu, M. Debré, M. Goasguen, M. Tiberi, Mme Aurillac

À la dernière phrase de l'alinéa 4, après le mot : « service », insérer les mots : « , d'accessibilité et d'amélioration du réseau ». Exposé sommaire : L'accessibilité doit figurer au rang des premières priorités car elle concerne un grand nombre de personnes, qu'elle est une solidarité nécessaire et que beaucoup de retard a été pris sur c...

28/10/2009 — Amendement N° 339 2ème rectif. au texte N° 1976 - Article 15 (Rejeté)
M. Tian, M. Goasguen

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. - L'article L. 137-15 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 5° Des sommes prévues aux articles L. 3314-5 à L. 3314-7 du code du travail ». « IV. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par ...

27/10/2009 — Amendement N° 572 rectifié au texte N° 1976 - Après l'article 54 (Non soutenu)
M. Luca, M. Dupont, M. Goasguen, M. Cosyns, M. Taugourdeau, M. Bodin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Meunier, M. Vitel, M....

Le quatrième alinéa de l'article L. 161-1-4 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Afin de permettre l'appréciation de ressources d'origine étrangère, le demandeur doit produire tout renseignement ou pièce justificative utile à l'identification de sa situation fiscale et sociale dans le pays dans lequel il...

27/10/2009 — Amendement N° 395 au texte N° 1976 - Article 32 (Non soutenu)
M. Tian, M. Heinrich, M. Goasguen

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Fruit d'une volonté politique forte, la réforme de la T2A adoptée en 2003 visait à éliminer les disparités de financement entre les établissements publics et privés en faisant converger leurs tarifs pour appliquer le principe selon lequel « à prestation identique, tarif identique ». Cette réforme néce...

27/10/2009 — Amendement N° 290 au texte N° 1976 - Article 9 (Retiré)
M. Tian, M. Goasguen

Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante : « Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie devra organiser un « rendez-vous 2010 » pour proposer les pistes possibles d'une réforme structurelle et durable de l'assurance maladie obligatoire. ». Exposé sommaire : Alors l'annexe B annonce des déficits prévisionnels de l'assurance mala...

26/10/2009 — Amendement N° 492 au texte N° 1976 - Après l'article 54 (Adopté)
M. Tian, M. Goasguen

I. - Après le premier alinéa des articles L. 553-2 et L. 821-5-1, le troisième alinéa de l'article L. 835-3 du code de la sécurité sociale et le quatrième alinéa des articles L. 262-46 du code de l'action sociale et des familles et L. 351-11 du code de la construction et de l'habitation est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux ...

26/10/2009 — Amendement N° 466 rectifié au texte N° 1976 - Après l'article 29 (Rejeté)
M. Luca, M. Dupont, M. Goasguen, M. Cosyns, M. Taugourdeau, M. Bodin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Meunier, M. Vitel, M....

Après l'article L. 583-3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 583-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 583-3-1. - Le droit à la couverture maladie universelle pour les résidents étrangers, membres de l'Union européenne, séjournant en France, est subordonné à la déclaration de revenus perçus dans le pays d'origine. » Les obliga...

26/10/2009 — Amendement N° 465 au texte N° 1976 - Après l'article 29 (Rejeté)
M. Luca, M. Dupont, M. Goasguen, M. Cosyns, M. Taugourdeau, M. Bodin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Meunier, M. Vitel, M....

Le deuxième alinéa de l'article L. 380-1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : II. - Pour être affiliées ou rattachées en qualité d'ayants droits au régime général, les personnes visées à l'alinéa précédent doivent résider en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer de manière ininterrompue depuis plus d'un an. Tou...

26/10/2009 — Amendement N° 437 au texte N° 1976 - Article 17 (Rejeté)
M. Goasguen, M. Lorgeoux, Mme Levy, M. Lefranc, M. Grosperrin, M. Remiller, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Gallez, M. Gat...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il faut maintenir le régime d'exonération de taxation à la CSG des contrats d'assurance vie en multi-supports lors du décès du souscripteur. L'assurance vie est le placement favori des Français après le Livret A. Elle concerne 12 millions d'épargnants prévoyants qui veulent laisser un patrimoine fidu...

26/10/2009 — Amendement N° 321 au texte N° 1976 - Article 15 (Rejeté)
M. Tian, M. Goasguen

À la fin de l'alinéa 1, substituer au taux : « 4 % » le taux : « 3 % ». Exposé sommaire : Créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, le forfait social taxait à un taux de 2 % les sommes versées au titre de l'intéressement, du supplément d'intéressement et de l'intéressement de projet, les sommes versées au titre de la...

26/10/2009 — Amendement N° 320 au texte N° 1976 - Article 15 (Rejeté)
M. Tian, M. Goasguen

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, le forfait social taxait à un taux de 2 % les sommes versées au titre de l'intéressement, du supplément d'intéressement et de l'intéressement de projet, les sommes versées au titre de la participation et du supplément de réserve spécial...

26/10/2009 — Amendement N° 287 au texte N° 1976 - Article 9 (Rejeté)
M. Tian, M. Goasguen

Après l'avant-dernière phrase de l'alinéa 13, insérer la phrase suivante : « En dépit de ce réel effort de maintien d'un taux d'évolution de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie à 3 % entre 2010 et 2013, le déficit cumulé généré par la branche maladie sur cette même période s'élèvera à 52,4 milliards d'euros. ». Exposé sommair...

13/10/2009 — Amendement N° 12 au texte N° 1955 - Article 2 (Non soutenu)
M. Goasguen

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « ou du conseil de surveillance d'une société visée par les articles L. 255-57 à L. 255-93 », les mots : « dont les titres sont insérés sur un marché réglementé, ou du conseil de surveillance d'une société visée par les articles L. 255-57 à L. 255-93 dont les titres sont admis aux négociations sur un march...

13/10/2009 — Amendement N° 11 au texte N° 1955 - Article 2 (Non soutenu)
M. Goasguen

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 6 : « - de proposer au conseil les règles de (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Il n'appartient pas au comité des rémunérations, émanation du conseil sans pouvoir de décision, de définir les règles relatives à la partie variable des rémunérations : il doit faire des propositions au conseil qui...