Amendement N° 146 (Retiré)
Grand paris
Discuté en séance le 26 novembre 2009
Déposé le 23 novembre 2009 par : M. Jean-François Lamour, M. Goujon, Mme de Panafieu, M. Debré, M. Goasguen, M. Tiberi, Mme Aurillac.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 8
I. - À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« urbanisme »,
insérer les mots :
« ou des arrondissements parisiens ».
II. - En conséquence, à l'alinéa 10, après le mot :
« publics »,
insérer les mots :
« et des arrondissements parisiens ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'assurer la représentation des arrondissements parisiens dans le comité de la Société du Grand Paris et dans le Conseil de surveillance.
Il est important que les élus représentants les arrondissements puissent siéger dans cette instance pour favoriser sa proximité avec les Franciliens.
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