Amendement N° 290 (Retiré)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Discuté en séance le 28 octobre 2009
Déposé le 27 octobre 2009 par : M. Tian, M. Goasguen.
Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante :
« Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie devra organiser un « rendez-vous 2010 » pour proposer les pistes possibles d'une réforme structurelle et durable de l'assurance maladie obligatoire. ».
Exposé Sommaire :
Alors l'annexe B annonce des déficits prévisionnels de l'assurance maladie supérieurs à ceux de l'assurance vieillesse jusqu'en 2012, aucune réflexion collective n'est programmée pour préparer une réforme permettant de sauvegarder le système solidaire actuel. Le présent amendement vise à proposer une telle réflexion sous l'égide du HCAAM.
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