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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Claude Goasguen

123 propositionss de loi signées

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22/05/2012 — Proposition de loi N° 4514 visant à rendre publics les éléments déclaratifs du patrimoine des membres du Gouvernement

17/04/2012 — Proposition de loi N° 4499 organique visant à rendre publics les éléments déclaratifs du patrimoine des députés

21/02/2012 — Proposition de loi N° 4370 visant à modifier l'article L.632-1 du code de la construction et de l'habitation

07/02/2012 — Proposition de loi N° 4322 donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités

17/01/2012 — Proposition de loi N° 4168 tendant à renforcer l'effectivité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français et visant à réprimer les délinquants réitérants

16/12/2011 — Proposition de loi N° 3981 relative à la généralisation de la photographie sur la carte Vitale dans le cadre de la lutte contre les fraudes sociales

Cosignataire (23 commentaires)

15/12/2011 — Proposition de loi N° 4042 relative à l'inscription obligatoire des noms des militaires Morts pour la France sur les monuments aux morts

07/12/2011 — Proposition de loi N° 4058 visant à permettre le contrôle par le préfet du bulletin n° 2 du casier judiciaire des candidats aux élections législatives, régionales, cantonales et municipales dans le cadre du contrôle des inéligibilités

13/10/2011 — Proposition de loi N° 3752 portant création d'un Haut conseil de l'ostéopathie et de la chiropraxie

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3499 relative à la création d'un plan national pour la maladie de Parkinson

Cosignataire (2 commentaires)

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3484 de lutte contre les fraudes aux retraites

26/05/2011 — Proposition de résolution N° 3397 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des principes de laïcité, fondement du pacte républicain, et de liberté religieuse

29/04/2011 — Proposition de loi N° 3347 visant à la mise en place d'un service à la Nation pour les jeunes Français

29/04/2011 — Proposition de loi N° 3369 pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée

29/04/2011 — Proposition de loi N° 3350 visant à encourager l'activité utile des détenus

11/04/2011 — Proposition de résolution N° 3255 en application de Article 34-1 de la Constitution pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi

22/03/2011 — Proposition de loi N° 3233 relative à l'instauration d'un système associant les habitants d'un quartier à la prévention de la délinquance

22/03/2011 — Proposition de loi N° 3234 visant à compenser l'entrave à la vie professionnelle des personnes en situation de handicap

22/03/2011 — Proposition de loi N° 3229 visant à réglementer les campagnes de communication et de promotion des collectivités territoriales

Cosignataire (3 commentaires)

18/02/2011 — Proposition de loi N° 3125 tendant à étendre la suspension de la fabrication et la commercialisation de tout type de produit contenant du bisphénol A

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