Interventions de Claude Gatignol

Quel pourrait être l'avenir des institutions du pays, telles que le gouvernement ou le Parlement ? Récemment, à la radio, le nom d'un dirigeant pouvant succéder au colonel Kadhafi a été mentionné. Qu'en pensez-vous ? Par ailleurs, la Libye jouait un rôle important dans les pays voisins, en particulier au sud. La disparition du système Kadhafi ...

Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, la France a une longue tradition d'une agriculture qui est une force économique, sociale, liée aux biodiversités de ses territoires ruraux. Elle joue un rôle essentiel en assurant notre alimentation, mais également en partici...

une campagne lamentable de dénigrement, de fausses informations, relevant de l'injure contre l'agriculture française. Nos agriculteurs sont blessés à juste titre par cet affichage contre lequel je proteste avec la plus grande force. Je suis indigné par ces actions médiatiques offensantes et non fondées.

Monsieur le ministre, vous avez pris clairement position sur cette actualité qui surgit à quelques jours de l'ouverture du salon de l'agriculture, et je vous en félicite. Quelles suites entendez-vous donner à ces attaques pour dire toute la considération que la France porte à ses agriculteurs ? Quel message d'espoir et de confiance pouvons-nous...

L'IRSN représente la pierre angulaire du système nucléaire français car c'est un organisme dont l'expertise et les examens en termes de sécurité nucléaire sot fondamentaux. Quand et comment allez-vous aborder les nouvelles architectures du nucléaire [notamment les « 3 M » (mini, mobiles et moins chers)] ? Lorsqu'on parle du radon, on n'évoque...

Il est en effet absolument nécessaire que nous ayons des éléments d'appréciation économique. En avez-vous recueilli, au cours de votre étude, sur la qualité des produits, sur leur rendement, sur leur coût ? On sait que 90 % des installations sont constituées de panneaux fabriqués en Chine, mais certains se tournent vers des produits allemands. ...

Vous nous avez rappelé que le rôle de la CRE présente de multiples facettes, au service d'un unique objectif : les énergies, dans toute leur variété et sous tous leurs aspects, notamment économiques. Vous contribuez en effet, par vos avis, à la fixation d'un prix de l'énergie qui tienne compte des coûts réels, et les rapports de votre commissio...

Et alors ?

Le CEA possède une expertise extraordinaire en ce qui concerne les matériaux : quels travaux menez-vous dans ces domaines sur vos différents sites, qu'il s'agisse de l'acier classique, très utilisé dans le nucléaire, ou des nanomatériaux, de plus en plus présents dans notre vie quotidienne ? Les réacteurs de quatrième génération seront-ils com...

Cet hiver, notre consommation d'électricité a passé la barre des 95 000 mégawattheures et il n'est pas exclu que celle des 100 000 soit franchie l'hiver prochain. Nos capacités de production, en base, n'atteignent bien sûr pas ce niveau. Quelle réponse pouvez-vous donc apporter aux pics de consommation ? Le temps n'est-il pas venu de lancer, au...

C'est faux !

Des obligations particulières pèsent-elles sur le site quitté, s'agissant des nuisances produites par l'ancien élevage ? Le préfet pourra-t-il utiliser les dispositions du décret pour obliger un site contesté à se regrouper, ce qui permettrait de ne pas pénaliser une production ? De la même manière, un regroupement peut-il être la solution lors...

Il est toujours agréable à la commission des affaires économiques d'entendre un grand capitaine d'industrie, Madame la présidente. Je voudrais tout d'abord vous dire que nous vous apportons tout notre soutien sur l'affaire des otages au Niger. En ce qui concerne le capital, on a longtemps évoqué la place de Mitsubishi. J'étais à Tokyo quand vo...

, s'est félicité également de ce souci d'assurer un suivi des rapports de l'OPECST. Il en a même souligné la nécessité, en citant un article de presse qui reprenait tels quels, en faisant fi de tous les travaux sur le sujet, y compris celui de l'OPECST, des propos alléguant un lien prétendument scientifique entre champs électromagnétiques, canc...

a indiqué que l'étude qu'il avait conduite avec le sénateur Jean-Claude Etienne sur les pesticides et la santé lui avait permis de constater les difficultés à établir un lien entre un trouble physiologique et la présence d'une molécule. Il a relevé en outre que les perturbateurs endocriniens n'étaient pas forcément des produits chimiques de syn...

En cas d'absence, les clients reçoivent une facture fondée sur une estimation de leur consommation. Dans certains cas, le prélèvement est indu et le remboursement tardif. Que pouvez-vous faire pour prévenir ce type de difficultés ? Par ailleurs, je m'étonne que les visites d'ERDF soient facturées quand bien même le compteur n'a pas été localisé...

Je tiens tout d'abord à préciser que je fais partie du HBC. Je souhaite poser les questions suivantes : quand cette loi sera-t-elle modifiée pour prendre en compte le remplacement, voté dans le cadre de la LMA, du terme de dissémination volontaire qui comporte une connotation négative par l'expression de culture autorisée de semence modifiée...

a indiqué que la diversité des participants au groupe de travail avait permis d'établir des échanges fructueux, bien qu'à certains moments le dialogue fût un peu tendu. A la suite de la saisine, à la mi-novembre 2009, par le ministre et l'OPECST, le HCTISN a souhaité apporter des réponses précises aux questions posées sur le sujet sensible de l...

a confirmé les chiffres fournis. Il a expliqué que la fourniture à la Russie d'uranium appauvri était potentiellement vertueuse, dans la mesure où elle pouvait faciliter, pour partie, la réutilisation, sous forme d'uranium enrichi obtenu par dilution, des matières radioactives d'origine militaire, une convergence étant possible entre les filièr...

Aux termes de cet amendement, lorsqu'une mise en culture pour expérimentation, essai ou production est réalisée avec des semences provenant de biotechnologies faisant appel aux techniques transgéniques, elle est soumise aux déclarations légales sous l'appellation « génétiquement modifiée autorisée ». Monsieur le ministre, le Gouvernement m'a n...