Interventions de Claude Gatignol

Nous devrions avoir plus d'égards pour les travaux des chercheurs, qu'ils soient issus de l'INRA ou d'autres laboratoires de biotechnologie végétale. J'ai sous les yeux une lettre ouverte au Président de la République de l'association des chercheurs en biotechnologie végétale, qui appelle au secours. N'oublions pas non plus les attentes des agr...

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 1206, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Éradiqué ?

Excellent !

Ces deux amendements visent à garantir le respect du principe du contradictoire dans une discussion parfois ardue, donc à favoriser le dialogue pour éviter d'aller vers un contentieux toujours trop lourd.

Je les retire, madame la présidente. (Les amendements nos 284 et 285 sont retirés.)

Pour favoriser la qualité, la sauvegarde de l'environnement, la rentabilité, il suffit parfois de commencer par la simplification des formalités pour les agriculteurs. Notre amendement prévoit cette simplification dans un délai d'un an après le vote de la présente loi. La liste de ces formalités est multiple et je fais confiance aux services de...

Afin d'être en cohérence avec l'objectif de la loi, il est nécessaire de préciser que l'interdiction des « trois R » doit s'appliquer à l'ensemble des acheteurs privés. De plus, il importe d'apporter une clarification rédactionnelle afin d'éviter toute ambiguïté quant à l'application de cette mesure à chaque stade de la commercialisation. Tel...

L'argumentation de M. Tardy me paraît tout à fait fondée : il faut privilégier les discussions interprofessionnelles. Cela permet une reconnaissance de toutes les filières dans les discussions ô combien difficiles sur les rabais, remises et ristournes.

Les rédacteurs de cet amendement n'avaient évidement pas eu connaissance du débat qui vient de se dérouler dans l'hémicycle. Ce soir, je me demande toujours pourquoi le mécanisme du coefficient multiplicateur mis en place sous l'autorité du président Ollier n'a pas fonctionné. Pour notre part, nous ne voulons pas supprimer ce dispositif car il...

Défendu. (L'amendement n° 548, repoussé par la commission et le Gouvernement, est retiré.)

Nous les retirons. (Les amendements n°s 549 à 552 sont retirés.)

Cet amendement est à la fois très long et très technique. Je m'abstiendrai donc de développer et j'irai à l'essentiel : il s'agit d'instaurer des critères légaux permettant d'apprécier la représentativité des organismes professionnels désirant, soit adhérer à une interprofession, soit en constituer une.

Il est défendu, et je l'associe à l'amendement de M. le rapporteur.

Il est défendu.

Je retire l'amendement. (L'amendement n° 677 rectifié est retiré.)

Il est dommage que nous ne puissions examiner l'amendement de Jacques Lamblin : à propos de la délégation de tâches de contrôle, à l'alinéa 2, il proposait de supprimer les mots « à des tiers ».

Les vétérinaires ont participé durant de nombreuses années à l'éradication de deux grandes maladies communes à l'homme et aux animaux, la tuberculose et la brucellose, et sont toujours des acteurs de terrain s'agissant de l'ESB. Cet amendement, qui a fait l'objet de longues négociations avec le Conseil de l'ordre, encadre le fonctionnement et ...

Je remercie le ministre de sa réponse et retire l'amendement. J'en déposerai avec mes collègues un autre portant uniquement sur les sanctions.

L'amendement semble mélanger produits phytosanitaires et crise sanitaire. Les différents colloques de ces derniers temps ont montré que le principe de précaution, conçu pour l'environnement, était inadapté dans certaines circonstances. À la Réunion, si l'on n'avait pas ergoté autour du principe de précaution, mais utilisé les meilleures molécu...