Interventions de Claude Gatignol

De la même façon que nous avons défini, dans le cadre du Grenelle, ce que l'on a appelé une zone de développement de l'éolien, l'amendement n° 20 propose que, compte tenu de la sensibilité des recherches menées sur un territoire à géologie favorable, soit déterminée, sous l'autorité du préfet de région, une zone de développement minier incluant...

Défendu ! (L'amendement n° 22, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

C'est un amendement de cohérence. Nous avons évoqué tout au long de la discussion la réforme du code minier, lequel, selon le rapporteur, devra contenir tous les éléments que nous avons abordés. Je propose donc que dans le titre de la proposition de loi l'interdiction soit liée à la publication du nouveau code minier et que ce soit une suspensi...

Le recours à la procédure accélérée ne me semble pas convenir à ce genre de sujet, où l'émotion prédomine sur la raison. L'urgence se justifie d'autant moins que deux missions travaillent en ce moment sur l'exploitation des gaz de schiste : la mission d'information créée par notre commission et la mission conjointe du CGIET et du CGEDD. Celle-...

Cet amendement se réfère au principe de précaution de l'article 5 de la Charte de l'environnement. Plutôt que d'interdire la fracturation hydraulique, ce qui ne va pas dans le sens de la modération souhaitée, il prévoit d'en suspendre l'usage pendant un an à compter de la publication de la loi ce qui laisse largement espérer dix-huit mois en ...

Nous souhaitons que soit créée une commission nationale de suivi et d'évaluation des impacts et des éventuels risques associés aux techniques d'exploration et d'exploitation du sous-sol. En l'occurrence, je me suis inspiré de ce qui a été fait dans d'autres domaines, avec le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sûreté nuclé...

Que les responsables d'exploitation ne sachent pas pourquoi - parfois ils découvrent des gisements d'huile pure à 100 % - prouve que nous avons besoin de faire des recherches approfondies ! Les puits déviés mis au point par Elf permettaient de forer quelques dizaines de mètres ; le dernier réalisé récemment par Total atteint 11,7 kilomètres. Le...

Cet amendement vise à préserver le développement de la géothermie.

Nous proposons de dispenser d'autorisation les installations géothermiques à basse température.

C'est là une proposition sage, dont je me félicite qu'elle soit partagée par tous, en dépit de quelques dissensions initiales. Je rappelle que le Gouvernement considérait comme légitimes tous les projets d'extraction du gaz et de l'huile de la roche mère.

Madame la ministre, êtes-vous en contact direct avec le gouvernement japonais et disposez-vous d'informations précises sur l'évolution de la situation dans la centrale de Fukushima et dans ses environs, en faisant la distinction entre le dépôt en surface de radioéléments et l'imprégnation des terres par l'eau de mer, qui les rendront infertiles...

Madame la ministre, êtes-vous en contact direct avec le gouvernement japonais et disposez-vous d'informations précises sur l'évolution de la situation dans la centrale de Fukushima et dans ses environs, en faisant la distinction entre le dépôt en surface de radioéléments et l'imprégnation des terres par l'eau de mer, qui les rendront infertiles...

Je commencerai par féliciter le rapporteur et le remercier d'avoir réussi à rendre compréhensible un texte passablement technocratique. Notre groupe adoptera bien évidemment la position qu'il nous suggère. J'aurai cependant deux questions. La première concerne les futurs contrats, applicables à tous les producteurs de lait. La plus grande diff...

Les contrats sont vides, alors !

Le système d'évaluation de notre parc nucléaire est qualifié de générique, bien qu'il soit composé de trois niveaux - 900, 1 300 et 1 450 MW. Les visites décennales et les contrôles permanents que vous menez vous permettent de retirer des informations et de réaliser des comparatifs. Pouvez-vous procéder à une classification des éléments sensib...

Monsieur le ministre, vos propos empreints de sagesse, de gravité et de responsabilité tranchent avec les excès de langage de ceux qui, derrière leur micro ou sur les plateaux de télévision, jouent avec une émotion bien légitime. Je note d'ailleurs que, si l'accident de Fukushima a certes un impact politique et médiatique international, ses eff...

Monsieur le ministre, vos propos empreints de sagesse, de gravité et de responsabilité tranchent avec les excès de langage de ceux qui, derrière leur micro ou sur les plateaux de télévision, jouent avec une émotion bien légitime. Je note d'ailleurs que, si l'accident de Fukushima a certes un impact politique et médiatique international, ses eff...

Ma préoccupation principale est la protection des populations, des familles, des enfants. Le temps viendra du retour d'expérience mais l'heure est aux mesures d'urgence, d'abord au Japon et ensuite, dans les jours ou les semaines qui viennent, en France. Membre du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire et d...

Vous avez montré que les CDN pouvaient « court-circuiter » le backbone. Est-ce à dire que celui-ci devient inutile, alors qu'il a coûté fort cher aux collectivités locales qui ont investi en lieu et place des opérateurs ?

Ma préoccupation principale est la protection des populations, des familles, des enfants. Le temps viendra du retour d'expérience mais l'heure est aux mesures d'urgence, d'abord au Japon et ensuite, dans les jours ou les semaines qui viennent, en France. Membre du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire et d...