Interventions en commissions de Claude Gatignol

Le Parlement doit en effet être partie prenante dans ces décisions importantes, surtout après les dérives constatées.

L'objet de cet amendement est d'éviter de donner compétence à la seule CRE sur ces questions.

La diversité de nos paysages s'appuie sur la diversité de nos régions. Les atlas de paysages, documents extrêmement intéressants, constitueraient une base solide pour émettre des avis autorisés sur l'aménagement d'installations photovoltaïques ou éoliennes. Il importe de régionaliser la décision ; nous ne pouvons pas élaborer un règlement uniqu...

Mme la secrétaire d'État fait un procès d'intention aux agriculteurs,

ce que je n'accepte pas. Les agriculteurs respectent les consommateurs. Il n'y a pas lieu de leur jeter la pierre parce qu'ils utilisent les phytosanitaires, qui sont, pour ainsi dire, les médicaments des plantes. L'important est que les produits alimentaires soient de bonne qualité. Or, c'est le cas, au vu de la seule norme qui compte, c'est...

Pour la production d'énergie solaire, les surfaces disponibles sur les bâtiments agricoles sont en effet considérables. Mais ces derniers ont beaucoup souffert des chutes de neige que nous avons connues récemment : des milliers de mètres carrés de toitures se sont effondrés. Il est donc important d'envoyer un signe fort aux agriculteurs.

a dit son étonnement et sa satisfaction devant la capacité des rapporteurs à s'extraire d'une question étroite pour en saisir plus largement les enjeux. Il a confirmé la pertinence d'une modulation en fonction des situations climatiques, soulignant que les villes de Cherbourg, dans la Manche, et d'Aurillac, dans le Cantal, sont souvent les poin...

Je vous remercie, monsieur Repussard, pour ces explications. L'incident dont il est question, relayé par les médias, avait à la fois inquiété le monde politique, qui prend les décisions en matière d'énergie civile et est donc responsable de l'impact des installations nucléaires, et la population, qu'elle habite ou non à proximité de l'établiss...

Y a-t-il des caméras dans l'usine de la Hague ?

Je vous remercie, monsieur Repussard, pour ces explications. L'incident dont il est question, relayé par les médias, avait à la fois inquiété le monde politique, qui prend les décisions en matière d'énergie civile et est donc responsable de l'impact des installations nucléaires, et la population, qu'elle habite ou non à proximité de l'établiss...

Y a-t-il des caméras dans l'usine de la Hague ?

Le virus des taxes s'est considérablement multiplié cet été. Dans ma circonscription, un collectif menaçant de délocaliser s'est constitué si l'éco-taxe sur les poids lourds n'était pas différée ou diminuée. En ce qui concerne la taxe carbone-Hulot, les salariés n'ont quant à eux aucune alternative dès lors qu'ils vivent en milieu rural d'où ...

L'ennemi n° 1 du producteur, c'est la course aux prix bas : le prix de vente doit au moins couvrir le prix de revient. Sur ces questions, nous devrions auditionner les centres comptables agricoles. Je rencontre pour ma part de nombreux acteurs dans ma circonscription de Normandie, qui compte notamment l'une des meilleures laiteries de France, l...

Plusieurs de vos propositions, sur la fiscalité ou la contractualisation par exemple, expriment le souhait des jeunes agriculteurs que le secteur fasse preuve de réalisme économique. Qu'on le veuille ou non, c'est le marché qui commande. Le libéralisme est indispensable et votre approche contractuelle relève du même esprit de liberté. Pour ce ...

La suppression de la taxe professionnelle sera compensée au centime près. Soit. Mais qu'en est-il pour les grands sites industriels actuellement en chantier et dont la mise en fonctionnement interviendra après 2012, sachant que des engagements financiers sont gagés sur ces futures ressources fiscales ? Vous l'aurez sans doute compris, je pense ...

Je vous remercie, monsieur le président Champsaur, d'avoir rappelé que la loi repose sur un trépied : la sécurité des approvisionnements, la compétitivité et le respect de l'environnement. La seule typologie qui vaille en matière d'énergie est celle qui distingue celles qui sont carbonées et celles qui ne le sont pas. Néanmoins, je reste perpl...

Parmi les énergies non carbonées, deux présentent un intérêt majeur du fait de leur pérennité, de leur répartition sur le territoire et de leur disponibilité : l'énergie hydraulique en particulier les microcentrales et l'énergie solaire sous la forme photovoltaïque. Elles seules justifient l'application du tarif de l'achat obligatoire d'éle...

Il ne me semble pas judicieux de traiter différemment résidences principales et secondaires. D'une part, les résidences secondaires sont souvent les plus mal isolées et donc les plus consommatrices d'énergie, d'autant que, n'étant pas utilisées toute l'année, leur chauffage est plus difficile à gérer. D'autre part, pourquoi des personnes qui se...

Sur le terrain, les services de l'État, eux, font toujours la distinction. J'aimerais que le ministre s'engage ici à ce que les futures dispositions soient bien respectées dans la pratique.

L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a prouvé sa neutralité politique, puisque la plupart des études sont réalisées en commun par un parlementaire de la majorité et un parlementaire de l'opposition. Mais il conviendrait d'améliorer le suivi des recommandations qu'il produit. Dans un souci d'information d...