Interventions en commissions de Claude Gatignol

Où pouvons-nous retrouver ces cinq propositions de la mission ?

Monsieur Gaubert, je souhaite seulement protéger mon pays, que j'aime, des dérives qui se sont produites en Allemagne. Du reste, sept Länder ont récemment interdit l'installation de nouvelles éoliennes. Monsieur le président, puisque vous avez invoqué la cohérence de la démarche proposée à travers un ensemble d'amendements, j'accepte de retire...

Une demande de permis de construire ne vaut pas accord de celui-ci. Je suggère donc que l'exception ne vaille que lorsque le permis a été accordé avant la date de la publication de la loi.

Nous proposons de supprimer l'alinéa 31, en cohérence avec les conclusions de la mission. Les ZDE doivent être les seuls périmètres où il soit possible d'implanter des aérogénérateurs.

La disposition que nous proposons d'introduire permettrait à tout requérant de se prévaloir d'un avis défavorable ou d'un avis favorable tacite pour demander la suspension de la décision préfectorale délimitant une ZDE, et ce sans devoir invoquer l'urgence.

Il est défendu.

Cet article ajouté par le Sénat fixe des objectifs de production d'électricité d'origine éolienne, alors que le débat doit porter sur l'ensemble des énergies. Voilà pourquoi je demande sa suppression.

Afin de ne pas multiplier les documents, je propose que l'attestation vaille diagnostic de performance énergétique (DPE).

Dans la mesure où le développement économique est une des compétences principales de la région, il serait plus cohérent de ne permettre la fusion entre CCIT qu'au sein d'une même région administrative.

Je connais d'autres exemples de ces tendances centrifuges. Or dans le cas où certaines fusions aujourd'hui envisagées se réaliseraient, des régions comme la Basse-Normandie pourraient s'en trouver affaiblies.

a demandé des précisions sur : - les différences d'évolution de la pandémie selon les hémisphères, - la situation aux Etats-Unis, tant en ce qui concerne les personnes habilitées à vacciner que la proportion de personnes vaccinées dans la population totale, - la justification des questionnaires présentés aux personnes venant se faire vaccine...

Nous sommes ravis de vous accueillir, monsieur le président. Nous avons en effet constaté un net redressement du CNES mais cela n'est guère étonnant car, compte tenu de vos fonctions antérieures, vous étiez véritablement l'homme de la situation. En premier lieu, je souhaiterais connaître la nature et l'importance des accords que vous avez conc...

Le débat parlementaire sur les choix de production par certaines filières, notamment renouvelables, doit s'accompagner d'une évaluation, pour éviter les dérives tant financières qu'environnementales.

Les filières renouvelables ne relèvent pas de la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité (PPI).

La question du raccordement à un réseau général est très importante. Quelques explications de la part du rapporteur seraient bien venues.

Je le retire, mais le prix du kilowattheure produit n'en fait pas moins partie de la contribution au service public de l'électricité la CSPE supportée par le contribuable et citoyen.

L'amendement tient à souligner la nécessité de la compétitivité de l'offre et de la vérification des performances technico-économiques des réseaux.

Non !

L'amendement CE 16 rectifié vise à clarifier la situation en soumettant à appel d'offres les projets d'installation d'éoliennes sur le domaine public maritime. Une telle procédure aurait en outre l'avantage de faciliter le développement de ces projets en permettant une définition contractuelle des conditions de rentabilité jugées nécessaires et...

Je retire l'amendement, qui est en quelque sorte renvoyé à la discussion ultérieure.