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Cet amendement vise à ajouter, dans le cadre du programme supplémentaire prévu à l'alinéa 18, l'amélioration de la grande ligne historique Paris-Cherbourg, totalement délaissée au cours des dernières décennies. Récemment, M. le secrétaire d'État l'a remise sous les feux de l'actualité et, depuis quinze jours, une rame de TGV y circule certes...
La France peut être fière de son grand groupe pétrolier, dont l'action est importante non seulement au niveau industriel, mais aussi par le biais de sa fondation. Toutefois, il serait bon d'expliquer à la population pourquoi, lorsque le prix de la matière première a augmenté, vos bénéfices ont augmenté aussi car cela suscite une certaine incomp...
s'est interrogé sur la possibilité d'améliorer encore dans la communication des informations recueillies à l'issue des contrôles. Par ailleurs, il a souhaité connaître l'état des relations entre l'ASN et ses homologues étrangères. En ce qui concerne la transparence, M. André-Claude Lacoste a rappelé qu'il s'agissait d'un souci permanent de l'A...
après avoir signalé qu'il était important, pour éviter les raisonnements erronés, de compléter les analyses qualitatives par un rappel des quantités susceptibles d'être produites pour répondre aux besoins, a posé des questions sur : - la possibilité d'atteindre avec l'énergie photovoltaïque des rendements permettant d'abaisser le coût des syst...
Je remercie M. Olivier Carré pour ce rapport. La question de la vente HLM préoccupe l'Assemblée nationale depuis longtemps. Elle a déjà donné lieu à de longs débats en 1994, M. Hervé de Charette étant ministre du logement. Ces débats avaient révélé, en particulier, que les souhaits de vente ne sont pas toujours suivis d'effets sur le terrain en...
Je salue la qualité de cette communication, qui sur un sujet sensible dresse un état des lieux très documenté et formule des propositions intéressantes. C'est un document qui sera utile aux travaux de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, qui m'a chargé d'un rapport sur les pesticides. Il faut faire pre...
Pouvez-vous préciser votre conception des biotechnologies ? Selon vous, sont-elles réservées au monde végétal, ou s'étendent-elles au monde animal sans parler des êtres humains ? A propos des cultures autorisées, on utilise souvent l'expression « dissémination volontaire » : la faites-vous vôtre, ou préférez-vous parler d'autorisation et de...
S'agissant de la couverture du territoire, je voudrais signaler que nos lignes ferroviaires en sont totalement exclues. Vous aurez sans doute, en tant que président de l'ARCEP, à régler le contentieux qui en découle entre collectivités locales, opérateurs et transporteurs ; les chefs d'entreprise souhaitant utiliser le train pour leurs déplacem...
À la fin de ce siècle, nous aurons le choix entre deux grandes énergies : le charbon et le nucléaire. L'idée commence à faire son chemin : une réunion au niveau européen vient de conclure que le nucléaire, s'il n'était pas suffisant, était certes nécessaire, et que le marché européen allait se développer. Quel est le positionnement d'EDF dans c...
Merci de nous avoir rappelé que vous étiez un excellent antidote à la « fausse science » et que la lecture de certains de vos ouvrages pourrait utilement accompagner les réflexions de la vie politique. Vous n'hésitez pas à déranger et vous orientez très nettement vos conclusions vers la simplification et l'efficacité. La notion d'innovation di...
Comment peut-on faire évoluer la propriété intellectuelle sur des inventions présentant un intérêt majeur pour la nutrition, par exemple, des pays « affamés » ? À Saint-Louis dans le Missouri, le laboratoire de Danforth dirigé par un Français, Claude Fauquet, vient de mettre au point un manioc capable de fabriquer des protéines et des vitamines...
Je vous remercie, monsieur de Ladoucette : vous nous avez permis d'apprécier le rôle de régulateur de la CRE et son indépendance, voulue par le Parlement. Sur quels arguments la CRE fonde-t-elle ses avis ? La fourniture du gaz a de multiples origines dans notre pays. De plus, il n'y a pas d'heures de pointe puisque c'est une énergie stockable...
L'objectif est d'obtenir la plus grande efficacité énergétique et de faire baisser la consommation. Dans le cas des baux ruraux, les propriétaires n'ont pas forcément les capacités d'investissement. Si c'est le locataire qui a cette capacité et s'il trouve avantage à diminuer ses charges et à bénéficier des mesures fiscales, je ne vois pas pour...
Je rappelle que seuls les maires sont compétents en matière d'urbanisme.
L'amendement serait plus clair s'il ne traitait que de l'énergie hydraulique.
Autre inconvénient des aérogénérateurs : la perturbation des ondes électromagnétiques, notamment la télévision et certaines télécommunications. Leur installation à proximité des aéroports et des installations militaires est interdite. Il est prouvé qu'elles rendent impossibles la détection et le suivi radar des avions et des bateaux. Les médec...
Il ne faudrait pas se concentrer sur le silicium en écartant les autres pistes de recherche. Il y a beaucoup d'innovations dans ce domaine et pour l'instant, le silicium n'offre pas un rendement supérieur à 15 % alors que les tout derniers panneaux solaires à base d'arséniure de gallium atteignent 40 %.
a informé qu'il venait de participer à l'audition de la société SOCATRI par le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) à propos de l'incident du Tricastin. Suite à une erreur inexpliquée, 35 mètres cubes d'une solution contenant 8,2 grammes d'uranium 235 par litre, soit 74 kilos d'uranium, se sont éc...
a invité la commission à se référer à une source d'informations intéressante : les rapports de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Le vice-président Serge Poignant a remercié les participants pour cet échange extrêmement intéressant. Le rapporteur Christian Jacob s'est félicité de la qualité...
a observé que les panneaux à base de silicium ne récupèrent pas plus de 15 % de l'énergie que dispense le soleil quelques heures par jour sur chaque mètre carré. Connaît-on le coût réel des panneaux solaires actuellement réservés aux satellites, qui sont composés d'arséniure de gallium et engrangent 35 à 38 % de l'énergie ? Les agriculteurs, qu...