Interventions en commissions de Claude Gatignol

Il me semble, au contraire, que la rédaction du texte restreint la capacité qu'ont les élus de solliciter un certain nombre d'avis, qui peuvent être très précieux au plan technique.

Il s'agit de remplacer à l'alinéa 12 les mots : « organisme ou association » par les termes : « organisme, association ou personne morale ».

Compte tenu de cette explication, je retire l'amendement mais en précisant que le texte prévoit une transmission « sans délai » des procès-verbaux, ce qui signifie qu'elle devra être immédiate. Cela pourrait poser problème.

Il s'agit d'un amendement de cohérence, qui vise à prendre en compte la nouvelle répartition des pouvoirs de police en matière de publicité extérieure.

L'amendement tend à abroger les II et III de l'article L. 581-20 du code de l'environnement, qui n'ont plus lieu d'être.

C'est entendu.

D'accord.

Je le retire.

Le rapport me paraît manquer de précisions, notamment sur le fait que le marché de l'énergie éolienne n'est pas encore mature. Il aurait fallu ensuite ajouter aux coûts bruts de production différents surcoûts, spécialement dus au caractère aléatoire de la production, ce qui est noté par RTE. Il faut aussi distinguer la puissance installée mesur...

Le rapport me paraît manquer de précisions, notamment sur le fait que le marché de l'énergie éolienne n'est pas encore mature. Il aurait fallu ensuite ajouter aux coûts bruts de production différents surcoûts, spécialement dus au caractère aléatoire de la production, ce qui est noté par RTE. Il faut aussi distinguer la puissance installée mesur...

L'article 34 prévoit que les zones de développement de l'éolien terrestre sont définies par le préfet du département, mais il ne fait pas mention des parcs éoliens en mer je préfère cette expression à celle d'offshore. Or il est souhaitable que le préfet maritime de la zone concernée soit consulté sur les projets d'éolien maritime, pour en év...

Je n'y manquerai pas, de façon à ce que la particularité des sites historiques situés sur le littoral soit prise en compte.

M. Brottes reconnaît lui-même la valeur de nos paysages et le bien-fondé de leur protection. Or je pourrais citer des cas d'implantation d'éoliennes dans des parcs naturels situés en montagne ou dans des zones humides. Dans ces mêmes parcs, le plus petit projet de construction nouvelle est pourtant en butte à d'énormes difficultés. C'est d'une ...

L'amendement CE 737 vise à protéger les espaces marins, les sites remarquables, le patrimoine archéologique terrestre et maritime, en particulier les biens culturels maritimes. Sans une disposition explicite, la situation de sites tels que le Mont-Saint-Michel, certaines constructions de Vauban, le site de la bataille de la Hougue ou Omaha Beac...

Je retire l'amendement, mais je le déposerai à nouveau au titre de l'article 88.

Afin d'assurer la protection de la qualité du paysage et du patrimoine bâti, il importe de ne pas permettre l'implantation d'éoliennes en dehors des ZDE.

Les représentations numériques des projets de parcs éoliens permettent de se faire une idée de l'impact considérable que de telles constructions auraient sur l'environnement. Elles nous ont inspiré cet amendement visant à exclure toute implantation d'éoliennes dans une bande de quinze kilomètres le long du littoral et, en mer, à moins de vingt ...

Je retire également l'amendement CE 605.

Cet amendement vise à exclure toute zone de développement de l'éolien ou toute implantation d'éolienne à proximité des trames vertes et des trames bleues et jusqu'à dix kilomètres ou plus lorsque la protection de cônes de vues remarquables le justifiera. Il reprend du reste les instructions du Gouvernement aux préfets de région et de départemen...

Monsieur le rapporteur, vous semblez avoir en tête une définition très précise des ZDE. Où trouve-t-on les références en la matière ? Quand connaîtra-t-on la « charte des ZDE » ?