Interventions en commissions de Claude Gatignol

En cas d'absence, les clients reçoivent une facture fondée sur une estimation de leur consommation. Dans certains cas, le prélèvement est indu et le remboursement tardif. Que pouvez-vous faire pour prévenir ce type de difficultés ? Par ailleurs, je m'étonne que les visites d'ERDF soient facturées quand bien même le compteur n'a pas été localisé...

Je tiens tout d'abord à préciser que je fais partie du HBC. Je souhaite poser les questions suivantes : quand cette loi sera-t-elle modifiée pour prendre en compte le remplacement, voté dans le cadre de la LMA, du terme de dissémination volontaire qui comporte une connotation négative par l'expression de culture autorisée de semence modifiée...

a indiqué que la diversité des participants au groupe de travail avait permis d'établir des échanges fructueux, bien qu'à certains moments le dialogue fût un peu tendu. A la suite de la saisine, à la mi-novembre 2009, par le ministre et l'OPECST, le HCTISN a souhaité apporter des réponses précises aux questions posées sur le sujet sensible de l...

a confirmé les chiffres fournis. Il a expliqué que la fourniture à la Russie d'uranium appauvri était potentiellement vertueuse, dans la mesure où elle pouvait faciliter, pour partie, la réutilisation, sous forme d'uranium enrichi obtenu par dilution, des matières radioactives d'origine militaire, une convergence étant possible entre les filièr...

Il est dommage que nous ne puissions examiner l'amendement de Jacques Lamblin : à propos de la délégation de tâches de contrôle, à l'alinéa 2, il proposait de supprimer les mots « à des tiers ».

Les vétérinaires ont participé durant de nombreuses années à l'éradication de deux grandes maladies communes à l'homme et aux animaux, la tuberculose et la brucellose, et sont toujours des acteurs de terrain s'agissant de l'ESB. Cet amendement, qui a fait l'objet de longues négociations avec le Conseil de l'ordre, encadre le fonctionnement et ...

Je remercie le ministre de sa réponse et retire l'amendement. J'en déposerai avec mes collègues un autre portant uniquement sur les sanctions.

L'amendement semble mélanger produits phytosanitaires et crise sanitaire. Les différents colloques de ces derniers temps ont montré que le principe de précaution, conçu pour l'environnement, était inadapté dans certaines circonstances. À la Réunion, si l'on n'avait pas ergoté autour du principe de précaution, mais utilisé les meilleures molécu...

Nous proposons de rendre obligatoire la conclusion de contrats de vente écrits entre vendeurs et acheteurs professionnels.

Je conviens que la rédaction des deux amendements identiques que j'ai cosignés pèche par son caractère trop général. C'est le commerce des fruits, légumes et produits frais que nous avions en ligne de mire, tant il est difficile d'assurer la traçabilité et la clarté des transactions dans ces secteurs. Nous n'envisagions pas d'imposer de contrat...

Je prends acte de cette évolution favorable.

L'amendement CE 900 a le même objet. La rédaction ainsi précisée évitera toute ambiguïté.

Cet amendement oppose deux types d'agriculture : locale et biologique. Or nous voulons promouvoir l'agriculture locale et les circuits courts.

Toutes ces normes vont-elles dans le sens du progrès et de la production locale, sachant qu'il est interdit aux cantines scolaires de se fournir chez le boucher et l'épicier du village ?

, s'est félicité de la clarté apportée par le rapport dans un sujet perçu comme « mystérieux ». Il a déploré que l'AFSSET ait délibérément laissé de côté le rapport des experts scientifiques pour formuler un avis qui s'en détache. Il a rappelé que les lignes n'étaient pas le seul facteur d'exposition à 0,4 µT et que dans la classification du CI...

Pour moi aussi.

Je propose que le bénéfice des tarifs réglementés soit prolongé jusqu'à une date fixée par décret.

Il s'agit de définir un délai acceptable pour l'opérateur historique au regard des charges considérables qui pèseront sur lui du fait de la mise en oeuvre de la loi.

Cet amendement vise à rendre aux syndicats de communes des compétences souvent anciennes, notamment dans les territoires ruraux, en matière de raccordement aux réseaux publics de transport et de distribution, dont elles doivent pouvoir choisir librement les modalités. Réserver ce choix au gestionnaire du réseau de distribution serait faire fi d...

Pourtant, monsieur le rapporteur, dans la région qui nous est commune, ERDF conteste par voie contentieuse les modalités de raccordement au réseau public de deux collectivités locales.