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Découvrez vos députés de la 14
ème
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Dossiers parlementaires de
Claude Bartolone
Projet de loi de finances pour 2010 (
26 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 (
26 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (
26 interventions
)
Délimitation des circonscriptions des députés (
17 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (
11 interventions
)
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (
11 interventions
)
Régulation bancaire et financière (
11 interventions
)
Lutte contre les violences de groupes (
10 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (
4 interventions
)
Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 (
4 interventions
)
Emprunts contractés par les collectivités territoriales (
4 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2009 (
3 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2012 (
3 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (
2 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (
2 interventions
)
Compensation des charges transférées aux collectivités territoriales (
1 intervention
)
Grand paris (
1 intervention
)
Débat sur la politique de la ville (
1 intervention
)
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