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Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier

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Ce projet de loi de finances rectificative pour 2010 intervient alors que le projet de loi de finances initiale a été adopté il y a tout juste un mois. Le paradoxe réside dans le fait que vous l'aviez annoncé, rendant ainsi la loi de finances initiale insincère et obsolète. Il est inquiétant que les éléments de cadrage budgétaire soient ainsi ...

Thierry Carcenac vient de le démontrer avec brio. Le montant de votre grand emprunt équivaut à peu de chose près aux ressources non transférées par l'État aux collectivités suite aux divers transferts de compétences opérés depuis 2004. Pour la seule Seine-Saint-Denis, il manque 500 millions d'euros à l'appel, dont la moitié pour financer le seu...