Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise économique et financière a mis sous tension les budgets des collectivités territoriales ; elle a aussi eu un effet plus inattendu, en transformant des emprunts souscrits il y a plusieurs années en véritables bombes à retardement. À compter des années 1990, le groupe Dex...
le taux de fixing serait aujourd'hui de 31,296 % aux conditions normales du marché. Lors du précédent fixing, en décembre dernier, ce taux avait déjà été porté à 24,208 %, contre 3,25 % la première année !
C'est la raison pour laquelle, avec mes collègues du groupe SRC, j'ai déposé le 5 mai dernier cette proposition de résolution, qui vise à créer une commission d'enquête sur les emprunts et produits financiers dits toxiques contractés auprès des établissements de crédit et des entreprises d'investissement par les administrations publiques locale...
ont saisi en début d'année les juridictions civiles pour faire annuler certains emprunts contractés auprès d'établissements de crédit. J'estime néanmoins que ces procédures isolées ne remettent pas en cause la recevabilité de la présente proposition de résolution, dont l'objet est beaucoup plus large. Au demeurant, dans la réponse qu'il a ad...
