Régulation bancaire et financière

Un amendement déposé conjointement avec le rapporteur Jérôme Chartier, c'est un petit événement ! Et qui plus est, il est excellent Cet amendement vise à fournir aux collectivités locales, qui ont un caractère de non professionnels financiers une aide à la décision publique en matière de souscription de prêts. Ajoutées à la circulaire minist...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l'occasion de l'examen de ce projet de loi de régulation bancaire et financière, je veux revenir sur la situation des collectivités locales ayant contracté, auprès d'établissements bancaires, des emprunts dont l'indexation est complexe et désormais risquée. L'ampleur de ce vérit...

Ces amendements visent à la fois à dresser un état des lieux complet de la situation des collectivités locales touchées par les emprunts toxiques, à prévoir des conditions de sortie de ces prêts, à interdire strictement la vente aux collectivités de contrats de couverture, de snowballs ou encore de produits exposant à des risques sur le capital...

J'ai reçu la circulaire ce matin, madame la ministre, et vous conviendrez qu'il est très difficile de prendre connaissance en une matinée d'un document aussi volumineux. Vous venez de citer un certain nombre d'engagements qui y figurent. Soit, mais je m'inquiète, pour ma part, de certains comportements qui perdurent. Vous avez évoqué le cas de...

La réglementation relative aux contrats de couverture du risque de taux d'intérêt offerts aux collectivités locales et aux établissements publics locaux précise, depuis la circulaire de la DGCP et de la DGCL du 15 septembre 1992, les conditions dans lesquelles des contrats de couverture de risques financiers peuvent être souscrits ainsi que la ...

Pour ma part, j'ai accueilli la nomination de M. Gissler avec beaucoup d'intérêt, car la démarche laissait espérer qu'on en finirait avec les errements et les méthodes du passé. Je vous invite, mes chers collègues, à lire de près n'importe lequel des contrats en cause ! Ne croyez pas que je fasse une fixation sur Dexia, mais il faut tout de mê...

Dans son premier engagement, la charte de bonne conduite entre établissements bancaires et collectivités locales stipule que les collectivités locales ne peuvent prendre de risques sur le capital de leurs emprunts. Cet amendement propose donc simplement que les établissements financiers ne puissent plus proposer de produits comportant un risqu...

Cet amendement vise à interdire de vendre aux collectivités des produits pour lesquels le taux payé à chaque échéance est déterminé sur la base d'une incrémentation cumulative par rapport au taux de l'échéance précédente ou des échéances précédentes. Il s'agit de ce que l'on appelle couramment les snowballs, ou produits à effet cumulatif, que ...

Les produits proposés aux collectivités locales sont de complexité variable, et les risques auxquels ils exposent l'emprunteur ne sont pas tous de même ampleur. Afin de rendre plus transparent le dialogue avec les élus et entre l'assemblée délibérante et l'exécutif local, et afin de rendre les offres comparables, cet amendement propose que les...

Bien que souscrits librement, les contrats de couverture de risques financiers n'en doivent pas moins respecter les principes généraux applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, définis notamment par la circulaire du 15 septembre 1992 relative aux contrats de risque de taux d'intérêt offerts aux collectivités...

Madame la ministre, cet amendement me paraît correspondre à l'échange que nous avons entamé tout à l'heure. Le nombre de collectivités locales ayant contracté des emprunts dont l'indexation est complexe, et désormais inquiétante, est bien supérieur à ce que l'on avait envisagé au début de la crise économique mondiale que nous vivons. Ces coll...