Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
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Madame la ministre, je voudrais profiter de la présentation de cet amendement pour revenir sur une situation délicate que connaissent bon nombre de départements dont les dépenses sociales sont importantes, relevant notamment de la solidarité nationale ou de l'entretien de voirie. Comme vous le savez, un Fonds de péréquation des droits de mutati...
Ma réflexion porte sur la répartition du Fonds de péréquation une fois les différents prélèvements effectués. Je vous donne un exemple précis : pour le département de Seine-Saint-Denis, le prélèvement sera respectivement de 1,9 million d'euros et 2,8 millions d'euros pour le flux et le stock, soit un total de 4,7 millions d'euros en 2011. Pour...
