Compensation des charges transférées aux collectivités territoriales

Comme le disait le rapporteur général, la « photographie » compte, mais il faut attendre de voir ce qu'elle donne au développement. Sur ce plan, nous nous trouvons dans une situation qui mérite, pour le moins, d'être « redéveloppée » si je puis me permettre de filer la métaphore. La loi du 13 août 2004, conçue comme l'acte II de la décentral...