Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous venons d'entendre, de part et d'autre de l'hémicycle, des appréciations diverses sur les résultats de l'exécution budgétaire en 2010, sur la situation actuelle des finances publiques et sur ...
lorsqu'il était lui-même rapporteur spécial, mais également ce qu'écrit la Cour des comptes dans ses notes sur l'exécution du budget. L'absence d'évaluation de l'efficacité des dépenses fiscales est d'autant plus difficilement compréhensible que la réforme de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer a permis la création, au sein ...
Adopté à l'unanimité en commission des finances, cet amendement a été rejeté en séance publique, la ministre de l'outre-mer ayant cru bon de s'y opposer. Interrogée en commission sur les motifs de ce refus, Mme Penchard n'a pas apporté de réponse. Je redéposerai donc cet amendement au PLF pour 2012 ; je ne doute pas du soutien de la commission ...
et j'espère, monsieur le ministre, que nous recueillerons également le vôtre. À un moment où chaque euro doit être un euro utile, il est indispensable de s'interroger sur le choix entre dépenses fiscales et dépenses budgétaires. Certes, les dépenses fiscales peuvent échapper aux coups de rabot répétitifs de Bercy, mais elles ont, au bout du co...
