Amendements de Christophe Sirugue

Après le mot : « label », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « en matière de réduction de la précarité dans le secteur des services à la personne, dénommé label « inclusion sociale ». Ce label a pour objet de promouvoir les bonnes pratiques en matière d'amélioration des conditions de travail des salariés du secteur, de valorisation de la q...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er mars 2012, un rapport sur l'opportunité de créer un service public de la petite enfance. Exposé sommaire : Tout enfant doit pouvoir être accueilli dans une crèche, une halte garderie, un jardin d'éveil, voire à l'école maternelle, le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la ...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er mars 2012, un rapport sur l'opportunité de créer un congé parental d'éducation partagé, raccourci et mieux rémunéré, susceptible d'être pris alternativement par les deux parents, les personnes vivant maritalement ou liées par un pacte civil de solidarité, chacun ne pouvant prendre une durée de co...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er mars 2012, un rapport sur l'opportunité de la création d'un congé d'accueil de l'enfant qui remplacerait le congé paternité actuel, et qui accorderait six semaines pleines de présence auprès de l'enfant, du père, du conjoint, de la personne vivant maritalement avec la mère ou ayant conclu avec el...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er mars 2012, un rapport sur l'opportunité d'un allongement du congé paternité, étudiant notamment la possibilité de porter celui-ci à six semaines dont trois semaines consécutives à la naissance de l'enfant et trois semaines dans l'année qui suit la naissance de l'enfant. Exposé sommaire : Cet a...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er mars 2012, un rapport sur l'opportunité de créer un congé parental d'éducation d'une durée de douze à trente-six mois susceptible d'être pris par la mère et le père de l'enfant en alternance, chacun ne pouvant prendre une durée de congé inférieure à 20 % de la durée totale du congé. Ce rapport ex...

 « Titre III « Articulation entre vie privée et vie professionnelle. Exposé sommaire : Cet amendement vise à insérer un nouveau titre au sein de la proposition de loi ; ce nouveau titre comprendra trois articles destinés à faciliter l'articulation entre vie privée et vie professionnelle des salariés, notamment en promouvant l'allongement du c...

Après la première occurrence du mot : «oeuvre », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « des dispositifs de formation professionnelle continue mentionnés à l'article L. 6312-1 et de validation des acquis de l'expérience mentionnée à l'article L. 6411-1. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le champ des dispositifs de formatio...

À l'alinéa 5, après le mot : « interruption », insérer les mots : « d'activité ou une interruption ». Exposé sommaire : Amendement visant à corriger une erreur rédactionnelle.

A l'alinéa 3, substituer aux mots : « de la limite fixée à l'article L. 3123-17 », les mots : « de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue ». Exposé sommaire : Amendement visant à préciser une référence.

À l'alinéa 2, substituer à l'avant-dernière occurrence du mot : « de », le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - À l'alinéa 2, supprimer les mots : « À compter du 1er janvier 2013, ». II. - En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - Les dispositions du I entrent en vigueur à compter du 1erjanvier 2013. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « Les critères d'attribution des marchés publics tiennent compte des actions menées par les opérateurs économiques en matière de résorption de l'emploi précaire. « Un décret en Conseil d'État détermine les conditions d'application du présent article. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, après le mot : « branche », insérer le mot : « étendu ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après le mot : « personnel », rédiger ainsi la fin de cet article : « collective ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « branche », insérer le mot : « étendu ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « modalités d'application », le mot : « conditions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - Après l'article L. 241-10 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 241-10-1 ainsi rédigé : « Art. L. 241-10-1. - Les gains et rémunérations versées par une personne morale ou une entreprise individuelle déclarée qui exerce, à titre exclusif, une activité de services à la personne rendus aux personnes physiques sont exon...

Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 31 août 2012, un rapport présentant les suites qu'il entend donner aux recommandations formulées par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale dans le tome III de son rapport pour avis n° 3811 sur le projet de loi de finances pour 2012. Exposé sommaire : Les travaux menés par ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales 0 1 200 000 Actions en faveur des familles vulnérables 2 179 900 0 Handicap et dépendance 0 979 900 Égalité entre les hommes et les femmes 0 0 C...