Amendement N° 10 (Rejeté)
Précarité professionnelle des femmes
Discuté en séance le 17 novembre 2011
Déposé le 16 novembre 2011 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« modalités d'application »,
le mot :
« conditions ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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