Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.
Amendement N° 11 (Rejeté)
Précarité professionnelle des femmes
Discuté en séance le 17 novembre 2011
Déposé le 16 novembre 2011 par : M. Sirugue.
Après le mot :
« branche »,
insérer le mot :
« étendu ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.