Amendement N° 20 (Rejeté)
Précarité professionnelle des femmes
Discuté en séance le 17 novembre 2011
Déposé le 16 novembre 2011 par : M. Sirugue, Mme Coutelle, Mme Crozon, Mme Bousquet, Mme Biémouret, Mme Reynaud, M. Marsac, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Proposition de loi N° 3795 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche tendant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes
Après l'article 8
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er mars 2012, un rapport sur l'opportunité de créer un congé parental d'éducation d'une durée de douze à trente-six mois susceptible d'être pris par la mère et le père de l'enfant en alternance, chacun ne pouvant prendre une durée de congé inférieure à 20 % de la durée totale du congé. Ce rapport examine également l'opportunité de la prise en compte du congé parental comme une période de travail effectif pour la détermination des droits du salarié liés à l'ancienneté.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise, comme le précédent, à explorer de nouvelles pistes susceptibles de permettre aux parents de mieux partager la prise en charge de l'éducation des enfants et de répartir différemment les contraintes professionnelles et familiales. Il s'inscrit dans la continuité du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales présenté en juin dernier (rapport Grésy) qui proposait notamment de créer un « congé d'accueil de l'enfant » de deux mois, réparti à égalité entre la mère et le père, de façon à mieux impliquer ces derniers dans la vie familiale.
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