Déposé le 16 novembre 2011 par : M. Sirugue.
Après le mot :
« label »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 :
« en matière de réduction de la précarité dans le secteur des services à la personne, dénommé label « inclusion sociale ». Ce label a pour objet de promouvoir les bonnes pratiques en matière d'amélioration des conditions de travail des salariés du secteur, de valorisation de la qualification et de réduction du sous-emploi. ».
Amendement de précision.
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