Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Christophe Priou

74 propositionss de loi signées

first

left

1 2 3 4

08/02/2008 — Proposition de loi N° 532 relative à la prévention de l'obésité infantile

07/02/2008 — Proposition de loi N° 655 visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions

01/02/2008 — Proposition de loi N° 94 modifiant la partie législative du code de la défense en matière d'armes, de véhicules et de matériels de collection d'origine militaire

30/01/2008 — Proposition de loi N° 592 visant à la transparence des comptes des organisations syndicales

Cosignataire (19 commentaires)

25/01/2008 — Proposition de loi N° 583 visant à créer un certificat de dégazage afin de lutter contre les déversements polluants en mer

14/01/2008 — Proposition de loi N° 523 tendant à garantir les droits des personnes tenues d'apporter leur aide à un parent dépendant au regard de l'assurance vieillesse

11/01/2008 — Proposition de loi N° 462 tendant à la revalorisation du travail des seniors ainsi qu'au transfert des droits à liquidation des pensions de retraite entre époux

09/01/2008 — Proposition de loi N° 455 modifiant les conditions d'acquisition de la nationalité française par les militaires étrangers ayant servi dans l'armée française

27/12/2007 — Proposition de loi N° 461 visant à assouplir les dispositions du code de travail pour le paiement du salaire en cas de détaxation des heures supplémentaires ou complémentaires au moyen d'un chèque heures supplémentaires

21/12/2007 — Proposition de loi N° 459 relative au développement de l'offre locative privée à loyers sociaux dans l'ancien

01/10/2007 — Proposition de loi N° 138 visant à assouplir les conditions de délivrance de la carte du combattant aux anciens combattants de la seconde guerre mondiale

28/09/2007 — Proposition de loi N° 92 relative au suivi des suivi des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires

07/09/2007 — Proposition de loi N° 130 tendant à modifier le régime d'abattement de la résidence principale pour le calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune

04/09/2007 — Proposition de loi N° 93 visant à la reconnaissance de l'État et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir

first

left

1 2 3 4

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org