Questions écrites de Christophe Bouillon

Thèmes : enseignement : personnel ; contractuels ; emplois vie scolaire. maintien

M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir des emplois de vie scolaire. En effet, dans le cadre du plan de cohésion sociale, le ministère de l'éducation nationale a proposé en 2005 la création de 45 000 emplois de vie scolaire. Ceux-ci sont répartis en deux catégories soit des contrats d'avenir (CA), soit des contrats d'accompagnement dan...

Thèmes : santé ; grippe ; vaccination. organisation

M. Christophe Bouillon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation que connaissent les membres de la réserve sanitaire française qui ont participé cet hiver à la campagne de vaccination contre la grippe H1N1 et qui n'ont toujours pas été indemnisés alors que les centres de vaccination sont à présent fermés. En effet, l'établissement de préparation et de répo...

Thèmes : industrie ; matériel électrique et électronique ; groupe Eiffage. rachat d'entreprises. conséquences. emploi

M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la situation de la société d'ingénierie électrique Clemessy, et plus largement sur le respect des accords lors de rachat d'entreprises. Ainsi, depuis quelques jours, la plus grande expectative pèse sur cette société, filiale du groupe Eiffage. Ce dernier s'en était porté acquéreur en 2008, avec la signature d'...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; recherche ; attaché de recherche clinique. carrière

M. Christophe Bouillon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les métiers de la recherche clinique en France et plus particulièrement sur la profession d'attaché de recherche clinique (ARC). De par les missions qui lui incombent, l'attaché de recherche clinique fait le lien entre l'équipe de développement au sein d'un laboratoire et le médecin en contact direct avec...

Thèmes : chasse et pêche ; chasse ; prélèvement maximum autorisé. mise en oeuvre

M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la demande émanant du Club national des bécassiers concernant la mise en place d'un prélèvement maximal autorisé (PMA) pour la bécasse. En effet, la bécasse suscite un engouement ...

Thèmes : sécurité publique ; services départementaux d'incendie et de secours ; financement

M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. Établissements publics administratifs, dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière, les services départementaux d'incendie et de secours tirent, pour le principal, leurs recettes de...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences de la vie et de la terre

M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement des sciences de la vie et de la terre au sein de l'enseignement secondaire. Cette discipline est porteuse d'avenir et met en avant des secteurs comme l'environnement, la gestion et l'exploitation de ressources naturelles, l'agriculture et l'alimentation ou les nanotechnologies pour ne citer q...

Thèmes : produits dangereux ; artifices de divertissement et pétards ; vente et usage

M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'interdiction en Seine-Maritime de vente et d'utilisation d'artifices dits de divertissement décidée par arrêté préfectoral en date du 3 juillet 2009. En effet, les commerçants ont été informés très tardivement de cette décision et n'ont donc pu mettre en vente ce t...

Thèmes : impôt sur le revenu ; assiette ; indemnité de départ en retraite. réglementation

M. Christophe Bouillon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question du régime fiscal de l'indemnité de départ à la retraite versée par le comité de gestion des oeuvres sociales (CGOS) aux agents de la fonction publique hospitalière. En effet, les agents hospitaliers retraités réclament l'exonération fiscale des indemnités de départ à la retraite versées par le...

Thèmes : formation professionnelle ; formation en alternance ; jeunes. développement

M. Christophe Bouillon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrées par les jeunes poursuivant des études en alternance et plus spécialement au sein d'entreprises publiques. En effet, en Normandie, 12 jeunes ont suivi en 2008-2009 une formation de professionnalisation de type agents de transport et d'exploitation ferroviair...

Thèmes : agriculture ; apiculture ; institut technique. création. modalités

M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir de l'apiculture en France. Cette filière s'inquiète à juste raison de la surmortalité qui touche les abeilles domestiques et qui représente un danger réel pour les productions agricoles, horticoles et fruitières. Le rapport Saddier pour une filière apicole durable dresse u...

Thèmes : politique sociale ; RSA ; conditions d'attribution

M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur la mise en place du revenu de solidarité active. En effet, le RSA présenté comme une forme d'aide au retour à l'emploi articulée autour d'un complément de revenus, plus efficace et plus juste que le RMI, pénalise en réalité une partie des allocatair...

Thèmes : assurances ; assurance vie ; CSG et CRDS. exonération. réglementation. réforme

M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur une disposition du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 prévoyant que les contributions sociales seront dues sur les capitaux-décès issus de tout contrat d'assurance vie, pour les décès survenant après le 1er janvier 2010, qu...

Thèmes : transports ; politique des transports ; salariés. remboursement transport. réglementation

M. Christophe Bouillon interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les dispositions de remboursement de frais de transport des salariés instituées par l'article 20 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009. Le décret n° 2008-1501 du 30 décembre 2008 en précise les conditions d'application et porte notamment sur l'obligation pour t...

Thèmes : sécurité publique ; sapeurs-pompiers volontaires ; limite d'âge

M. Christophe Bouillon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mise en place de nouvelles dispositions en faveur des sapeurs-pompiers volontaires, plus particulièrement en ce qui concerne la possibilité, pour ceux qui le souhaitent, de prolonger leur activité au delà de 60 ans. En effet, ce secteur fait face à d'importantes ...

Thèmes : fonction publique territoriale ; filière technique ; concours d'ingénieur territorial. réglementation

M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'entrée en application du décret n°2007-196 du 13 février 2007 qui ne permet plus l'accès des urbanistes diplômés de l'enseignement universitaire au concours d'ingénieur territorial option urbanisme. Les missions professionnelles de l'urbaniste sont...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire : services extérieurs ; personnels des réseaux et infrastructures. pénibilité du travail. prise en compte

M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le Premier ministre sur le problème posé par le refus du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique d'accorder la mise en place d'un dispositif de bonification service actif des personnels exerçant sur les réseaux et infrastructures routes, voies navigables et ports-maritimes (les agents ex-équipement), à la demande du mini...

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce ; marges. produits alimentaires peu transformés

M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la question du prix des aliments peu transformés. Une enquête de l'association UFC-Que choisir montre en effet, qu'en ce qui concerne les prix alimentaires, les industriels et les distributeurs n'ont pas répercuté la baisse des prix agricoles sur le prix des étiquettes. Des écarts ...

Thèmes : professions de santé ; ordre professionnel ; infirmiers. salariés. cotisations. assujettissement

M. Christophe Bouillon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la création de l'ordre national des infirmiers, institué par la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 et dont l'adhésion est obligatoire pour les infirmiers en exercice excepté les infirmiers militaires. Les missions de cet ordre sont variées et les prérogatives qu'il prévoit sont louables, mais bon nombre...

Thèmes : sécurité routière ; feux tricolores ; aménagement

M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le fonctionnement des feux tricolores sur le territoire national. Il souhaiterait savoir si une modification du fonctionnement de ces feux pourrait être envisagée, à l'instar de certains pays de l'Union européenne, qui utilisent des feux clignotants, permettant aux automobilistes d'anticiper et de pou...