Questions écrites de Christophe Bouillon

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; gratuité. extension

M. Christophe Bouillon attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le projet de gratuité des musées et sur l'expérimentation engagée en ce début d'année. Le Gouvernement semble privilégier la piste de la gratuité totale pour les collections permanentes des musées nationaux, avec pour objectif de « provoquer le désir de rencontres artistiques chez ceux qui ne s...

Thèmes : commerce et artisanat ; coiffure ; exercice de la profession. suppression des diplômes. pertinence

M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur la problématique soulevée par le rapport, dit rapport Attali, au sujet de la proposition de décision n° 219 visant à supprimer l'exigence du brevet professionnel pour ouvrir un salon de coiffure. L'émoi soulevé dans la profession concernée est à la mesure de l'incohérence de ...

Thèmes : chômage : indemnisation ; professionnels du spectacle ; intermittents

M. Christophe Bouillon attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la revendication légitime des intermittents du spectacle exprimée de plus en plus ces dernières semaines. En effet, lors de la mise en place du nouveau protocole d'accord, l'engagement avait été pris par son prédécesseur pour considérer que les heures d'intervention d'artistes et de compagnies ...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation

M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation des retraités de notre pays. L'actualité de ces dernières semaines a beaucoup porté, à juste titre, sur le pouvoir d'achat. Les personnes en situation de retraite doivent faire face aux augmentations du prix du fioul, des carburants, du gaz, l'augmentation de la CS...

Thèmes : santé ; maladies rares ; plan national. bilan et perspectives

M. Christophe Bouillon appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'inquiétude de millions de nos concitoyens relatives à la fin du plan maladies rares. Près de 4 millions de malades en France, souffrant d'une ou plusieurs des 8 000 maladies orphelines répertoriées à ce jour, ont eu une réelle lueur d'espoir suite à la mise en place du plan maladies rar...

Thèmes : retraites : régime agricole ; montant des pensions ; revalorisation

M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation du monde agricole qui est un moteur économique incontournable de notre pays, et une fierté nationale. Aussi, la question du pouvoir d'achat est essentielle pour les acteurs du monde agricole, et plus particulièrement pour les anciens exploitants. Le montant des retraites agricoles doit ê...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; équilibre financier ; maîtrise des dépenses de santé. franchises médicales

M. Christophe Bouillon attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur une des conséquences de l'instauration envisagée par le Gouvernement de franchises médicales. Aujourd'hui, nombreux sont ceux à pointer que la conséquence principale serait un déremboursement des médicaments les moins chers, parmi lesquels notamment les médicaments homéopathiques. Aussi, o...

Thèmes : TVA ; taux ; pompes funèbres

M. Christophe Bouillon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le taux de 19,6 % de TVA appliqué aux services funéraires. Alors que le Gouvernement a fait sienne la priorité du pouvoir d'achat des Français, alors que la Commission européenne a attiré à plusieurs reprises l'attention de la France sur la question, de nombreux pays européens pratiquant ...