Christophe Bouillon
Question N° 14008 au Ministère du Travail
Question soumise le 1er janvier 2008
M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation des retraités de notre pays. L'actualité de ces dernières semaines a beaucoup porté, à juste titre, sur le pouvoir d'achat. Les personnes en situation de retraite doivent faire face aux augmentations du prix du fioul, des carburants, du gaz, l'augmentation de la CSG, déremboursement des médicaments et demain instauration de franchises médicales, la généralisation des dépassements d'honoraires, la liste est longue. Que penser, par ailleurs, de la suppression de l'exonération de la redevance audiovisuelle pour plusieurs centaines de milliers de personnes âgées, alors que le nombre d'aînés sous le seuil de pauvreté ne cesse de croître, et que pour les autres, cette exonération représentait une bouffée d'oxygène dans leur budget. Dans le même temps, les hausses de pension du régime de sécurité sociale et pour les fonctionnaires en 2008 seraient limitées à 1,1 %, là où le Gouvernement table sur une inflation à 1,6 %, mais où l'OCDE, de son côté, prévoit plus de 2 %. Les négociations ouvertes dans le cadre de la conférence tripartite ont confirmé ce niveau d'augmentation. Aussi la question de l'augmentation des pensions devrait être considérée comme une priorité pour que, demain, dans notre pays, nous ne soyons pas contraints de parler de plus en plus de « nouveaux vieux pauvres ». Aussi, il souhaiterait connaître les perspectives de travail du Gouvernement en la matière pour l'année 2008.
Réponse émise le 22 avril 2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur la garantie du niveau de vie des retraités, sujet qui constitue l'une des priorités du Gouvernement. La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites permet de garantir le pouvoir d'achat des retraités en prévoyant une indexation des pensions de retraite sur les prix. Comme les années précédentes, cette règle a été appliquée pour l'année 2008 en fonction des prévisions d'inflation disponibles lors de l'élaboration du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Cette loi prévoit également qu'une conférence présidée par le ministre chargé de la sécurité sociale et réunissant les organisations syndicales et professionnelles représentatives au plan national peut proposer au Parlement une correction au taux de revalorisation de l'année suivante s'il apparait que le pouvoir d'achat des retraités n'a pas été maintenu. Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a réuni cette conférence le 20 décembre 2007 afin de faire le point en toute transparence sur cette question avec l'ensemble des partenaires sociaux et de s'assurer que le pouvoir d'achat des retraités a bien été garanti depuis le vote de la loi du 21 août 2003. Au vu du bilan des revalorisations effectuées sur les exercices précédents et compte tenu des derniers chiffres publiés sur l'évolution des prix, il a été pris acte de l'écart positif de 0,2 % au-delà de l'inflation dont ont bénéficié les retraités sur la période 2004-2006 et du fait que, d'après l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), l'inflation constatée en 2007 pourrait être supérieure aux prévisions. Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a indiqué très clairement dès l'issue de cette conférence, que le Gouvernement n'avait pas l'intention d'attendre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2009) pour procéder le cas échéant à une correction. Un point précis sera fait à l'occasion du rendez-vous sur les retraites de 2008 et les décisions seront prises dans ce cadre sur la base de l'inflation constatée pour 2007 et des prévisions corrigées pour 2008. La garantie du pouvoir d'achat de l'ensemble des retraites est pour le Gouvernement une obligation morale, sociale mais aussi légale. C'est pourquoi, compte tenu de l'écart constaté aujourd'hui entre l'inflation prévue et de la hausse réelle des prix, il n'est pas question de se limiter à une revalorisation de 1,1 au titre de l'année 2008. Ce point sera discuté avec les partenaires sociaux dans les semaines qui viennent à l'occasion du rendez-vous sur les retraites.
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