Christophe Bouillon
Question N° 58396 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 15 septembre 2009
M. Christophe Bouillon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrées par les jeunes poursuivant des études en alternance et plus spécialement au sein d'entreprises publiques. En effet, en Normandie, 12 jeunes ont suivi en 2008-2009 une formation de professionnalisation de type agents de transport et d'exploitation ferroviaire au sein de la SNCF avec engagement de recrutement. Cependant, très peu d'entre eux ont finalement été embauchés malgré leur réussite aux examens. Il lui demande ce qui est envisageable pour ces jeunes qui font le choix de l'alternance au sein d'une entreprise publique se devant d'être exemplaire, et alors même qu'en juin dernier, Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi et le M. le haut-commissaire à la jeunesse listaient dans un courrier adressé aux employeurs les mesures pour l'emploi des jeunes, au travers notamment des formules en alternance.
Réponse émise le 9 mars 2010
La SNCF, à l'instar d'autres grandes entreprises publiques, est engagée dans une politique active de développement de l'alternance : elle a son propre centre de formation d'apprentis dans les métiers du ferroviaire (du BEP au BTS), qui accueille environ 600 apprentis par an dans une perspective de recrutement. S'agissant des contrats de professionnalisation, la SNCF se positionne à la fois comme recruteur potentiel à l'issue du contrat et comme entreprise d'accueil pour des jeunes souhaitant préparer des diplômes dont la nature ne répond pas à court ou à moyen terme aux besoins de l'entreprise. Le 25 avril 2005, la direction de la SNCF a signé un accord sur la formation professionnelle où elle s'engage à développer l'alternance avec un objectif de 1 000 nouveaux contrats en alternance par an, tout en clarifiant les conditions de recrutement à l'issue du contrat. Les jeunes ayant obtenu leur diplôme peuvent être directement recrutés si leur qualification correspond aux besoins et aux possibilités présentes de recrutement de l'entreprise au niveau régional. Si cela n'est pas le cas, l'entreprise SNCF s'engage à accompagner les jeunes dans leur recherche d'une insertion durable. Le directeur de la SNCF a également envisagé que les embauches puissent être décalées dans le temps en fonction de la conjoncture économique. En 2007, 3 400 jeunes étaient en contrat en alternance à la SNCF, en apprentissage ou en contrat de professionnalisation. Les pouvoirs publics sont en relation constante avec les grandes entreprises publiques et suivent avec attention le respect de leurs engagements en faveur de l'emploi. En outre, dans le cadre du plan d'urgence pour l'emploi des jeunes, un certain nombre de mesures ont été prises pour encourager leur embauche en alternance : extension de l'exonération de cotisations patronales pour le recrutement d'apprentis, aide financière de 1 800 EUR en cas d'embauche d'un premier apprenti ou d'un apprenti supplémentaire, aide financière de 1 000 EUR à 2 000 EUR en cas d'embauche d'un jeune de seize à vingt-six ans en contrat de professionnalisation. La loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, adoptée par le Parlement le 29 octobre 2009, renforce les engagements de l'État et des entreprises en faveur de l'alternance en les formalisant dans des conventions d'objectifs. Les derniers résultats témoignent d'un début d'impact de ces mesures avec une remontée du nombre de contrats en alternance enregistrés en septembre et en octobre 2009.
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