Christophe Bouillon
Question N° 59149 au Ministère des Transports
Question soumise le 22 septembre 2009
M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le fonctionnement des feux tricolores sur le territoire national. Il souhaiterait savoir si une modification du fonctionnement de ces feux pourrait être envisagée, à l'instar de certains pays de l'Union européenne, qui utilisent des feux clignotants, permettant aux automobilistes d'anticiper et de pouvoir stopper leurs véhicules, avant le passage au feu d'arrêt, comme l'impose l'article R. 412-31 du code de la route. Ainsi, on pourrait voir appliquer le clignotement du feu vert quelques secondes avant son passage au feu jaune. Il le remercie de lui faire connaître les suites qui peuvent être donnée à cette proposition et son intention de la voir mise en application.
Réponse émise le 29 décembre 2009
La convention internationale sur la signalisation routière signée à Vienne le 8 novembre 1968 et les accords européens signés à Genève le 1er mai 1971, prescrivent l'uniformité internationale des signaux et symboles routiers et des marques routières pour faciliter la circulation routière internationale et accroître la sécurité sur la route. La France, qui a ratifié ces textes, est donc tenue d'établir sa signalisation routière en respectant ce principe et en s'appuyant sur les signaux prévus dans la convention susvisée. Celle-ci indique en particulier, en son article 23, que « les signaux du système tricolore se composent de trois feux, respectivement rouge, jaune et vert, non clignotants ». Ce principe de fonctionnement des feux de circulation a été adopté par l'ensemble des pays européens signataires de la convention de Vienne, à l'exception de l'Autriche qui a demandé une dérogation pour mettre en place un dispositif avec une phase « vert clignotant ». Ce dispositif « vert clignotant », s'il était adopté par notre pays, devrait concerner l'ensemble des feux tricolores. Ce coût d'équipement serait de fait particulièrement important et à la charge des collectivités territoriales gestionnaires de voirie. Par ailleurs une telle décision ne serait pas sans conséquence sur la lisibilité de la signalisation des routes françaises, empruntées par un grand nombre de véhicules étrangers. Aussi, une telle modification de la signalisation lumineuse ne pourrait être examinée qu'en concertation avec l'ensemble des pays européens et avec la certitude d'un gain conséquent en matière de sécurité routière, ce que les études conduites sur ce système n'ont à ce jour pas démontré.
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