Interventions de Christian Ménard

Cet amendement vise à substituer aux termes « sérieuses raisons » l'expression « motifs raisonnables ». Les juges français sont davantage habitués à cette formulation, qui figure déjà dans la loi du 15 juillet 1994 relative aux modalités d'exercice par l'État de ses pouvoirs de police en mer. Dans le cadre de la lutte contre le narcotrafic, les...

Cet amendement, défendu au Sénat par Robert Badinter, y a été rejeté. En effet, la France est signataire de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Or lorsqu'il y a remise de pirates p...

Aucun.

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, alors que nous examinons le budget de la défense, qu'il me soit permis d'appeler votre attention sur le phénomène sans cesse croissant de la piraterie maritime. S'il est un fait que l'opération Atalanta, engagée par la France et notre Président dans le golfe d'Aden, a permis de jugul...

Très bien !

J'ai eu la possibilité de me rendre plusieurs fois au Kosovo et j'ai pu y constater l'évolution de la démocratie en quelques années. J'ai à cette occasion rencontré le contingent de gendarmes français en juin dernier et mesuré l'excellence de leur travail, mais il y a eu, depuis le mois de septembre, quelques échauffourées à Mitrovica et un gen...

L'opération Atalante menée actuellement dans l'océan indien peut être considérée comme un grand succès. Pour autant, il semble difficile d'escompter de nouveaux progrès sécuritaires dans la région et l'opération risque de durer pendant encore des années. Ne pensez-vous pas qu'il serait temps de passer à une phase plus globale, civilo-militaire,...

L'opération Atalanta, menée sous l'égide de la France, a donné d'excellents résultats. Mais ne sommes-nous pas parvenus à un statu quo ? Peut-on attendre davantage de l'opération ou bien faut-il passer à une deuxième phase, à terre ? Je crois par ailleurs nécessaire de faire preuve de réalisme pour les sociétés militaires privées (SMP). Nous a...

Quels sont, monsieur le ministre, vos projets concernant Djibouti ? Les effectifs des forces qui y sont ont été considérablement réduits. Cette évolution va-t-elle se poursuivre alors que l'endroit est particulièrement stratégique et que la piraterie maritime et le terrorisme s'y développent ? Les Américains, les Japonais et d'autres puissances...

Il s'agit d'une demande faite en janvier 2009 par neuf États de la région pour être aidés dans la formation de corps de garde-côtes, pour la création de centres de renseignements, à Sanaa, à Dar es Salam et à Djibouti, et pour obtenir le soutien de patrouilleurs et d'autres navires.

Tandis que les Japonais et les Américains développent leur présence dans le secteur.

Si, lors de l'attaque du Ponant par des pirates, le GIGN a été mobilisé avec les commandos marine, pour quelle raison n'en a-t-il pas été de même avec le Carré d'As et le Tanit alors que les hommes de Denis Favier ont fait preuve de leurs admirables compétences ? Par ailleurs, l'absence d'officier de police judiciaire (OPJ), lors de l'arrestat...

Détentrice de l'arme nucléaire, la France ne risque-t-elle pas de perdre sa souveraineté en matière de défense en cas de création d'un conseil des ministres ad hoc ? Sans être opposé à une telle initiative, je voudrais en connaître les contraintes et les limites.

Disposons-nous déjà de premiers résultats sur l'efficacité de la formation de soldats somaliens à Djibouti par les forces françaises ? Les premiers éléments formés sont-ils déjà arrivés à Mogadiscio pour soutenir le Gouvernement provisoire ?

Les soldats du bataillon formé par la France sont-ils revenus à Mogadiscio ? Sont-ils bien entraînés ? Doit-on déplorer des fuites vers le camp adverse ?

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi,

le Président de la République a rappelé, lundi dernier, que la principale préoccupation des Français était l'emploi. Nous avons connu une crise exceptionnelle, d'une ampleur supérieure à celle du choc pétrolier des années soixante-dix ; et même si la croissance repart, la crise ne sera terminée que lorsque le chômage baissera de nouveau. C'e...

et pourriez-vous nous indiquer quelle sera la poursuite de ces mesures sur le terrain ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

À Versailles !

Très bien !