Interventions de Christian Ménard
231 interventions trouvées.
En matière de répression de la piraterie maritime, il existe souvent une rupture de la chaîne juridique entre le moment où le pirate est arrêté et celui où il est transféré. Les avocats se saisissent facilement de cette faille pour obtenir le relâchement. Le projet de loi visant à renforcer les prérogatives juridiques des commandants de vaissea...
J'ai écouté avec beaucoup d'attention mes trois collègues de l'opposition qui viennent de se succéder à la tribune et je dois avouer, mais cela ne vous étonnera pas, que je n'ai pas du tout été convaincu par leur démonstration.
Le groupe UMP est naturellement favorable à la mise en oeuvre du référendum d'initiative populaire : la preuve en est que nous avons voté la révision constitutionnelle de juillet 2008 qui a inscrit cette nouvelle procédure dans notre loi fondamentale. Comme vous l'avez rappelé, cette mesure ne figurait pas dans le texte présenté par le Gouvern...
de voir l'opposition s'inquiéter aujourd'hui de l'application urgente d'une révision constitutionnelle qu'elle a refusé de voter en juillet 2008.
Comme le ministre a lui-même eu l'occasion de le dire, je voudrais à mon tour rappeler que le Gouvernement n'est pas resté inactif sur la mise en oeuvre de la révision : en un peu plus d'un an, il a présenté pas moins de onze projets de loi, dont huit ont déjà été examinés ou adoptés. Nous devons dans le même temps comprendre que si la mise en...
Il me semble qu'il s'agit là d'un délai raisonnable, car cette mesure nécessite un important travail de préparation. Comme le Gouvernement, la majorité est attachée à ce texte qui est une expression importante du renforcement des droits de l'opposition et d'une démocratie vivante, souhaités par le Président de la République.
Compte tenu des engagements pris devant nous par le ministre, j'appelle mes collègues du groupe UMP à rejeter cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Cela va de soi !
Cela va de soi !
Il est libre de s'exprimer !
Il est libre de s'exprimer !
L'action des commandos marine embarqués sur les bateaux de pêche mérite toutes nos félicitations. J'espère qu'elle servira de leçon. L'opération Atalanta risquant de durer quelques années, serait-il possible d'embarquer sur les vaisseaux de marine marchande des fusiliers marins réservistes ? La loi permet-elle de le faire ? Djibouti, dont je ...
Vous n'êtes pas tellement drôle.
Ma première question concerne la JAPD qui a fait la preuve de sa quasi-inutilité, tout au moins dans sa forme actuelle. Vous avez annoncé sa refonte pour la fin de 2010. Il faudra être au rendez-vous, sachant que cette rénovation nécessitera un important effort en moyens et en hommes. Ma seconde question a trait à la piraterie maritime et à la...
Il faut faire évoluer la loi.
La protection accordée aux agents de renseignement dont notre collègue vient de faire état dans son excellent rapport couvre-t-elle les commandos du type GIGN qui interviennent sur le territoire, et dont l'anonymat n'est pas préservé dans le cadre des procédures judiciaires ?
Je souscris d'autant plus à l'amendement que j'ai tellement vu d'automobilistes se faire piéger dans des zones qui n'étaient pas dangereuses qu'il m'est arrivé, en ma qualité de maire, d'y faire passer la vitesse maximale de cinquante à soixante-dix kilomètres par heure.
L'amendement n° 80 a pour objet de faire échec aux clauses de dédit formation contenues dans certains contrats de travail.
Je retire le nôtre. (L'amendement n° 80 est retiré.)
Je trouve intéressante l'idée de facturer les opérations de sauvetage des navires qui n'auraient pas respecté les mises en garde. Il reste que ce ne sera pas aisé : nous ne pourrons pas être les seuls à facturer ces coûts, de sorte qu'il faudra sans doute envisager une action commune au plan européen. Vous avez fourni quelques éléments de répo...
