Interventions de Christian Ménard

C'est fort bien dit !

Combien de fois vous êtes-vous réunis l'année dernière, et sur quels thèmes ? Quel est le taux de suivi de vos recommandations par les autorités administratives ?

Monsieur le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, le Mondial de l'Automobile 2010 a été marqué par un fait majeur : l'arrivée très prochaine, en masse, du véhicule électrique sur le marché. Au niveau mondial, la grande majorité des constructeurs a commencé à se positionner pour tenter de saisir cette opportun...

Cet amendement vise à bien montrer la spécificité du Défenseur des enfants.

Oui. (L'amendement n° 212 est retiré.)

Il est défendu.

Je retire l'amendement. (L'amendement n° 214 est retiré.)

Les droits de l'enfant procèdent d'une spécificité et d'une technicité qui leur sont propres. Cet amendement propose de rendre obligatoire l'avis du Défenseur des enfants sur le bien-fondé d'une intervention du Défenseur des droits.

Il est retiré. (L'amendement n° 218 est retiré.)

Il est défendu. (L'amendement n° 266, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 21, amendé, est adopté.)

Je remercie la commission pour son invitation à rendre compte de la mission d'observation que j'ai conduite au Kosovo, avec notre collègue sénatrice Marie-Thérèse Bruguière. Il faut souligner que seuls neuf parlementaires originaires de pays européens figuraient parmi les observateurs de ce scrutin : sept membres du Parlement européen et nous d...

Je crois qu'il y a eu peu d'observateurs car il n'y avait pas consensus entre l'OSCE et le Conseil de l'Europe. Quand aux doutes qui ont été exprimés, c'est vrai qu'il y a avait peu de parlementaires, mais il y avait néanmoins beaucoup d'observateurs : 840 étrangers au total, essentiellement des membres d'ONG, et 32 000 Kosovars. Il y avait plu...

Il est vrai qu'il y a eu des appels au boycott en Serbie, mais il y a en réalité un double langage. En effet, certains serbes du Kosovo, en particulier ceux qui vivent dans les enclaves, savent qu'ils ne sont plus réellement soutenus par la Serbie, donc ils choisissent de participer à la vie politique de leur pays. Je voudrais apporter un poin...

L'opération Atalante, destinée à lutter contre la piraterie dans le golfe d'Aden, a été un vif succès. Grâce à la force européenne déployée sous l'égide de la France, on a enregistré une nette régression des actes de piraterie. Celle-ci est cependant loin d'avoir disparu. Si l'opération Atalante est reconduite, ce sera donc à juste titre. Néanm...

Je souhaiterais savoir quelles sont les compétences des organisations non gouvernementales (ONG) françaises et comment elles sont perçues par la population afghane.

Je me suis rendu à Djibouti en 2008 et 2009, et j'y suis retourné plusieurs fois à titre personnel. Je suis également allé cet été au Nigeria, au Cameroun, au Kenya, à Djibouti et au Somaliland. Il faut d'abord rappeler que la piraterie existe depuis toujours. On en trouve des exemples voici 7 000 ans dans l'actuelle Arabie saoudite. De nombre...

Je ne vois pas de similitude entre les deux phénomènes. Les preneurs d'otages du Niger sont clairement des terroristes. Au Nigeria, on trouve, au nord, des terroristes et, dans le sud, sur le littoral, des mafieux et des bandits. Ce sont deux univers bien différents.

Concernant la taxe sur les armateurs, j'avais déjà proposé un tel dispositif en 2005. En prélevant un euro par tonne de marchandise sur les bateaux qui franchissent le canal de Suez, on pourrait récolter deux millions d'euros par jour. Il nous faudra trouver des financements innovants de ce type, les États ne pouvant pas tout financer à eux seu...

Un nombre croissant de SMP seront sur le marché, et je suis régulièrement sollicité par beaucoup d'entre elles, qui souhaitent faire leur promotion. L'activité de certaines aujourd'hui dans l'océan Indien pose problème. On a trouvé des bateaux vides avec des traces de balles, des cadavres dans de petits esquifs. Au-delà de l'emploi de la forc...

Nous ne connaissons pas encore exactement le régime juridique qui encadrera l'activité du tribunal somalien que j'évoquais. Si le droit somalien devait être appliqué, il faudrait bien évidemment veiller à exclure la peine de mort. Le débat sur les SMP doit en effet être poursuivi et je suis persuadé de l'utilité d'une mission d'information sur...