Débat sur le principe de précaution

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement A la fin de la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer au mot : « CO2 », le mot : « carbone ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec le terme utilisé à l'alinéa 2 de cet article.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À l'alinéa 2, substituer aux mots : « la cohérence de la politique nationale », les mots : « sa cohérence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « l'éco-conduite », les mots : « la conduite respectueuse de l'environnement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel d'harmonisation avec le libellé retenu à d'autres articles du projet de loi.

À l'alinéa 8, après la première occurrence du mot : « émissions », insérer les mots : « de gaz à effet de serre ». Exposé sommaire : Amélioration rédactionnelle.

À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « sensibles », insérer les mots : « auquel l'État apportera une aide de 500 millions d'euros ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir qu'une enveloppe spécifique de 500 millions d'euros s'inscrivant dans le montant global de 2,5 milliards d'euros sera consacrée au soutie...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Pour réussir au mieux ce réseau, un audit étudiera au préalable le fonctionnement et les résultats des autoroutes ferroviaires existantes et fera des propositions en termes d'organisation et de dispositifs incitatifs. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit qu'un audit fera le point sur les ...

 « L'agence de financement des infrastructures de transport de France apporte les financements de l'État pour le développement durable des transports favorisant une approche multimodale. « Un contrat de projet pluriannuel est signé en 2009 entre l'État et l'agence de financement des infrastructures de transport de France qui définira jusqu'en 2...

Compléter cet article par les sept alinéas suivants : « II. - Pour la mise enoeuvre des objectifs visés au I, l'État évalue l'opportunité d'inscrire les projets d'infrastructures à réaliser dans le cadre du schéma national des infrastructures de transport visé à l'article 15, au regard, par priorité : « - du rapport entre le bilan coûts-avant...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante : « Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement rendra compte au Parlement de l'état de la concertation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise ...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Au terme de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le résultat de cette étude sera rendu public et transmis au Parlement. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour ob...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 1 par les mots : « à l'issue d'une concertation avec les collectivités territoriales concernées. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l'attribution des compétences dans le domaine de la mobilité durable aux autorités organisatrices des transports urbains doit être réalisé en lien ave...

À l'alinéa 11, après le mot : « étude », insérer les mots : « de la ligne Paris-Amiens-Londres, via la côte picarde et la côte d'Opale, ». Exposé sommaire : Déjà retenue dans le cadre d'un CIADT, cette nouvelle ligne doit être mise à l'étude en ce qu'elle permettra de compléter et de fiabiliser le réseau LGV national et européen. Elle évit...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 1, insérer la phrase suivante : « L'État encouragera également le transport par câble. » Exposé sommaire : Le transport par câble est le mode de transport le plus sûr au monde et son coût d'infrastructure est largement inférieur à celui des autres modes de transport collectifs. Il présente par ailleurs l...

Compléter l'alinéa 14 par les trois phrases suivantes : « Des mesures seront mises enoeuvre pour compenser directement ou indirectement cette taxe et la répercuter sur les bénéficiaires de la circulation des marchandises. Des dispositions fiscales seront prises pour assurer la compensation prévue. Le calcul de la taxe tiendra compte dans le ca...

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « cet objectif », les mots : « l'objectif défini au premier alinéa du I ». Exposé sommaire : Amendement de précision

Après le mot : « les », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 4 : « sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.

À l'alinéa 1, après le mot : « certificats », insérer les mots : « d'économie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « L'État veille à l'équilibre financier de ces dispositifs dans leur ensemble ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rendre plus efficace et acceptable le dispositif bonus-malus écologique.

Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « En outre, l'État étudiera l'opportunité de donner à l'établissement public voies navigables de France la pleine propriété du domaine public fluvial, attaché au réseau magistral. « Le Gouvernement présentera au Parlement les conclusions de cette étude au plus tard six mois après la promulgation ...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « collectivité régionale», le mot : « région ». Exposé sommaire : Amendement d'amélioration rédactionnelle.