Questions écrites de Christian Estrosi
532 questions trouvées.
Thèmes : industrie ; politique industrielle ; économie numérique. développement. propositions
M. Christian Estrosi interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la proposition formulée par l'Association française des éditeurs de logiciels (AFDEL) dans le document intitulé « 20 propositions pour réindustrialiser la France grâce au numérique» consistant à renforcer les critères...
Thèmes : industrie ; politique industrielle ; économie numérique. développement. propositions
M. Christian Estrosi interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la proposition formulée par l'Association française des éditeurs de logiciels (AFDEL) dans le document intitulé « 20 propositions pour réindustrialiser la France grâce au numérique» consistant à créer un portail web u...
Thèmes : industrie ; politique industrielle ; économie numérique. développement. propositions
M. Christian Estrosi interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la proposition formulée par l'Association française des éditeurs de logiciels (AFDEL) dans le document intitulé « 20 propositions pour réindustrialiser la France grâce au numérique» consistant à créer une agence franç...
Thèmes : industrie ; politique industrielle ; économie numérique. développement. propositions
M. Christian Estrosi interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la proposition formulée par l'Association française des éditeurs de logiciels (AFDEL) dans le document intitulé « 20 propositions pour réindustrialiser la France grâce au numérique» consistant, afin d'apporter cohéren...
Thèmes : industrie ; politique industrielle ; économie numérique. développement. propositions
M. Christian Estrosi interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la proposition formulée par l'Association française des éditeurs de logiciels (AFDEL) dans le document intitulé « 20 propositions pour réindustrialiser la France grâce au numérique» consistant, afin d'apporter cohéren...
Thèmes : industrie ; politique industrielle ; économie numérique. développement. propositions
M. Christian Estrosi interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la proposition formulée par l'Association française des éditeurs de logiciels (AFDEL) dans le document intitulé « 20 propositions pour réindustrialiser la France grâce au numérique» consistant, afin d'apporter cohéren...
Thèmes : industrie ; politique industrielle ; économie numérique. développement. propositions
M. Christian Estrosi interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la proposition formulée par l'Association française des éditeurs de logiciels (AFDEL) dans le document intitulé « 20 propositions pour réindustrialiser la France grâce au numérique» consistant, afin de pallier le tari...
Thèmes : industrie ; politique industrielle ; économie numérique. développement. propositions
M. Christian Estrosi interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la proposition formulée par l'Association française des éditeurs de logiciels (AFDEL) dans le document intitulé « 20 propositions pour réindustrialiser la France grâce au numérique» consistant, afin de pallier le tari...
Thèmes : ésotérisme ; sectes ; rapport. propositions
M. Christian Estrosi interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, l'immigration afin de connaître son opinion sur le rapport 2010 de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires.
Thèmes : finances publiques ; lois de finances ; Cour des comptes. rapport. conclusions
M. Christian Estrosi interroge Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'orientation formulée dans le rapport de la Cour des comptes intitulé : la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) - un bilan pour de nouvelles perspectives, consistant à redéfinir la place du contrôle financier en tirant les conséquences du développement...
Thèmes : finances publiques ; lois de finances ; Cour des comptes. rapport. conclusions
M. Christian Estrosi interroge Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'orientation formulée dans le rapport de la Cour des comptes intitulé : la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) - un bilan pour de nouvelles perspectives ; consistant à limiter le développement des programmes support et recourir à d'autres outils de ge...
Thèmes : professions de santé ; orthophonistes ; diplôme. revendications
M. Christian Estrosi interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé afin de connaître sa position sur la réforme des études d'orthophonie en cours et notamment l'obtention du grade master à sa sortie suite à la réingénérie des études et le passage au LMD.
Thèmes : donations et successions ; successions ; réserve héréditaire. perspectives
M. Christian Estrosi interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille, afin de connaître son avis sur la proposition du conseil supérieur du notariat de diminuer la réserve héréditaire.
Thèmes : justice ; juridictions pénales ; condamnations. mineurs. travaux d'intérêt général. statistiques
M. Christian Estrosi interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître pour l'année 2010 le nombre de travaux d'intérêt général prononcés à l'encontre de mineurs au titre de l'article 20-5 de l'ordonnance de 1945.
Thèmes : justice ; juridictions pénales ; condamnations. mineurs. travaux d'intérêt général. statistiques
M. Christian Estrosi interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître pour les années 2002 à 2009 le nombre de travaux d'intérêt général prononcés à l'encontre de mineurs au titre de l'article 20-5 de l'ordonnance de 1945.
Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; publication. propositions
M. Christian Estrosi interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la proposition formulée par la CGPME dans le document intitulé « 10 mesures d'urgence pour l'emploi » consistant à remettre...
Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; publication. propositions
M. Christian Estrosi interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la proposition formulée par la CGPME dans le document intitulé « 10 mesures d'urgence pour l'emploi » consistant à supprime...
Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; publication. propositions
M. Christian Estrosi interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la proposition formulée par la CGPME dans le document intitulé « 10 mesures d'urgence pour l'emploi » consistant, afin de f...
Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; publication. propositions
M. Christian Estrosi interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la proposition formulée par la CGPME dans le document intitulé « 10 mesures d'urgence pour l'emploi » consistant, afin d'op...
Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; publication. propositions
M. Christian Estrosi interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la proposition formulée par la CGPME dans le document intitulé « 10 mesures d'urgence pour l'emploi » consistant, afin d'op...
