Christian Estrosi
Question N° 112181 au Ministère de l'Outre-mer / Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Question soumise le 28 juin 2011
M. Christian Estrosi interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, l'immigration afin de connaître son opinion sur le rapport 2010 de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires.
Réponse émise le 28 février 2012
Le rapport de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) 2010 est le 8eme depuis la création de la mission en 2002. Il dénonce des pratiques visant à manipuler ou à opprimer des individus, tout en ayant pour rôle essentiel d’informer et de prévenir contre les dérives sectaires afin que chaque individu et la société en général puissent réagir en connaissance de cause. Dans ce rapport pour l’année 2010, la MIVILUDES pointe plus particulièrement la résurgence de discours apocalyptiques à l’approche de 2012 comme un risque accru de dérives sectaires. Ce diagnostic est valable en métropole et dans les départements d’outre-mer. Compte tenu de la dangerosité supposée de certains comportements, une vigilance particulière des services du ministère de l’intérieur est mise en place afin de pouvoir qualifier juridiquement des faits pouvant être réprimés, conformément à la circulaire NOR/ PRM/X/05/08471/C du Premier ministre du 27 mai 2005 relative à la lutte contre les dérives sectaires. Dans cette optique, l’action opérationnelle de l’office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP) a été renforcée avec la mise en place en 2009 de la cellule d’assistance et d’intervention en matière de dérives sectaires (CAIMADES) annoncée par la circulaire NOR/IOC/D/09/11319/C du 15 mai 2009. Cette cellule permet d’assister les services territoriaux de police et de gendarmerie qui peuvent solliciter son avis ou un appui opérationnel sur cette question particulière. Il s’agit de l’une des orientations fortes du ministère pour 2011 rappelée dans la circulaire NOR/IOC/D/11/02738/C du 02 avril 2011. Le ministère de l’intérieur réaffirme continuellement la nécessité de poursuivre une politique de vigilance, de prévention et, le cas échéant, de répression en matière de dérives sectaires.
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