Christian Estrosi
Question N° 129815 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 6 mars 2012
M. Christian Estrosi interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la proposition formulée par l'Association française des éditeurs de logiciels (AFDEL) dans le document intitulé « 20 propositions pour réindustrialiser la France grâce au numérique» consistant, afin de pallier le tarissement des sources, à porter l'avantage fiscal de 19 % à 30 % pour les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) pour relancer la collecte de fonds.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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