Questions écrites de Christian Estrosi

Thèmes : professions sociales ; aides à domicile ; rapport. propositions

M. Christian Estrosi interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le rapport de l'inspection générale des affaires sociales et l'inspection générale des finances intitulé « mission relative aux questions de tarification et de solvabilisation des services d'aide à domicile en direction des publics fragiles » consi...

Thèmes : organisations internationales ; OIT ; travaux. perspectives

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé afin de connaître sa position et les travaux à venir sur la place de l'Organisation mondiale du travail dans le système français ainsi que son positionnement au niveau européen.

Thèmes : télécommunications ; Internet ; économie numérique. rapport. propositions

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la proposition formulée dans le rapport de l'institut Montaigne intitulé « le défi numérique : comment renforcer la compétitivité de la France » consistant à instaurer un dossier médical personnel complet sans possibilité de masquage, chaque patient restant libre de refuser que le dossier médical le concern...

Thèmes : logement : aides et prêts ; aides ; insonorisation. riverains d'aéroports

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les nuisances sonores générées par le trafic aérien et les dispositifs d'aides pour les personnes vivant à proximité de zones aéroportuaires. En effet, une aide avait été mise en place sur la base d'un remboursement de 80...

Thèmes : finances publiques ; lois de finances ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Christian Estrosi interroge Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'orientation formulée dans le rapport de la Cour des comptes intitulé : la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) - un bilan pour de nouvelles perspectives, consistant à mettre en cohérence les objectifs présentés au Parlement avec ceux assignés par les ...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; vidéosurveillance. développement

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le décret n° 96-1154 du 26 décembre 1996 portant définition des zones urbaines sensibles. En effet, pour répondre au besoin croissant de sécurité de leurs administrés et du ministère de l'intérieur, de nombreuses collectivités ont mis en place un système de vidéo...

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; condamnations. mineurs. sanctions éducatives. statistiques

M. Christian Estrosi interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître pour l'année 2010 le nombre de sanctions éducatives prononcées à l'encontre de mineur de plus de 10 ans au titre de l'article 15-1 de l'ordonnance de 1945. Il lui demande notamment de lui détailler ce nombre par sanction.

Thèmes : sécurité publique ; perspectives ; rapport. propositions

M. Christian Estrosi interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la proposition formulée dans le livre blanc sur la sécurité consistant à créer un registre unique dématérialisé et sécurisé de suivi des mesures de garde à vue. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les délais de mise en oeuvre de celle-ci.

Thèmes : sécurité publique ; perspectives ; rapport. propositions

M. Christian Estrosi interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la proposition formulée dans le livre blanc sur la sécurité consistant à mettre en oeuvre au sein de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales un programme d'étude de la réitération et de la récidive par domaine criminel ou délictuel et par ressort territorial. Il lui deman...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; contrats de concession. réglementation

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les conditions de renouvellement des contrats de concession de distribution publique d'électricité. En application du code de l'énergie, ces contrats organisent la gestion de deux services publics distinct incombant a...

Thèmes : industrie ; politique industrielle ; économie numérique. développement. propositions

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la proposition formulée par l'Association française des éditeurs de logiciels (AFDEL) dans le document intitulé « 20 propositions pour réindustrialiser la France grâce au numérique» consistant à aménager les dispositi...

Thèmes : industrie ; politique industrielle ; économie numérique. développement. propositions

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la proposition formulée par l'Association française des éditeurs de logiciels (AFDEL) dans le document intitulé « 20 propositions pour réindustrialiser la France grâce au numérique» consistant à la mise en place d'un ...

Thèmes : industrie ; politique industrielle ; économie numérique. développement. propositions

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la proposition formulée par l'Association française des éditeurs de logiciels (AFDEL) dans le document intitulé « 20 propositions pour réindustrialiser la France grâce au numérique» consistant à créer de nouveaux mode...

Thèmes : industrie ; politique industrielle ; économie numérique. développement. propositions

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la proposition formulée par l'Association française des éditeurs de logiciels (AFDEL) dans le document intitulé « 20 propositions pour réindustrialiser la France grâce au numérique» consistant à renforcer les moyens d...

Thèmes : industrie ; politique industrielle ; économie numérique. développement. propositions

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la proposition formulée par l'Association française des éditeurs de logiciels (AFDEL) dans le document intitulé « 20 propositions pour réindustrialiser la France grâce au numérique» consistant au rapprochement des aut...

Thèmes : industrie ; politique industrielle ; économie numérique. développement. propositions

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la proposition formulée par l'Association française des éditeurs de logiciels (AFDEL) dans le document intitulé « 20 propositions pour réindustrialiser la France grâce au numérique» consistant, afin de promouvoir la d...

Thèmes : industrie ; politique industrielle ; économie numérique. développement. propositions

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la proposition formulée par l'Association française des éditeurs de logiciels (AFDEL) dans le document intitulé « 20 propositions pour réindustrialiser la France grâce au numérique» consistant, afin de promouvoir la d...

Thèmes : industrie ; politique industrielle ; économie numérique. développement. propositions

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la proposition formulée par l'Association française des éditeurs de logiciels (AFDEL) dans le document intitulé « 20 propositions pour réindustrialiser la France grâce au numérique» consistant, afin de promouvoir la d...

Thèmes : industrie ; politique industrielle ; économie numérique. développement. propositions

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la proposition formulée par l'Association française des éditeurs de logiciels (AFDEL) dans le document intitulé « 20 propositions pour réindustrialiser la France grâce au numérique» consistant, afin de promouvoir la d...

Thèmes : industrie ; politique industrielle ; économie numérique. développement. propositions

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la proposition formulée par l'Association française des éditeurs de logiciels (AFDEL) dans le document intitulé « 20 propositions pour réindustrialiser la France grâce au numérique» consistant à la création d'un indic...