Christian Estrosi
Question N° 129816 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 6 mars 2012
M. Christian Estrosi interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la proposition formulée par l'Association française des éditeurs de logiciels (AFDEL) dans le document intitulé « 20 propositions pour réindustrialiser la France grâce au numérique» consistant, afin d'apporter cohérence, stabilité et soutien aux PME innovantes, à mieux prendre en compte les dépenses de propriété intellectuelle et de protection du droit d'auteur.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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