Questions écrites de Christian Estrosi

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; vidéosurveillance. transports. statistiques

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration afin de savoir s'il dispose de statistiques sur le nombre de caméras de videoprotection installées dans les transports en commun. Il lui demande également de bien vouloir lui indiquer de quelle manière ces caméras sont financées. Il lui demande de bien vouloir lui in...

Thèmes : enseignement supérieur ; programmes ; écoles d'ingénieurs

M. Christian Estrosi interroge Mme la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur la proposition formulée dans le rapport de l'institut Montaigne intitulé « Adapter la formation de nos ingénieurs à la mondialisation » et consistant à généraliser les cours en anglais et communiquer sur l'internationalisati...

Thèmes : enseignement supérieur ; programmes ; écoles d'ingénieurs

M. Christian Estrosi interroge Mme la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur la proposition formulée dans le rapport de l'institut Montaigne intitulé « Adapter la formation de nos ingénieurs à la mondialisation » et consistant à généraliser les possibilités d'échanges de cours. Il lui demande donc so...

Thèmes : enseignement supérieur ; programmes ; écoles d'ingénieurs

M. Christian Estrosi interroge Mme la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur la proposition formulée dans le rapport de l'institut Montaigne intitulé « Adapter la formation de nos ingénieurs à la mondialisation » et consistant à introduire aux concours des épreuves prenant en compte la personnalité d...

Thèmes : enseignement supérieur ; programmes ; écoles d'ingénieurs

M. Christian Estrosi interroge Mme la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur la proposition formulée dans le rapport de l'institut Montaigne intitulé « Adapter la formation de nos ingénieurs à la mondialisation » et consistant à créer de véritables doctorats orientés vers l'ingénierie. Il lui demande...

Thèmes : enseignement supérieur ; programmes ; écoles d'ingénieurs

M. Christian Estrosi interroge Mme la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur la proposition formulée dans le rapport de l'institut Montaigne intitulé « Adapter la formation de nos ingénieurs à la mondialisation » et consistant à mettre en place des modules pratiques « création d'entreprise » abordant...

Thèmes : enseignement supérieur ; programmes ; écoles d'ingénieurs

M. Christian Estrosi interroge Mme la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur la proposition formulée dans le rapport de l'institut Montaigne intitulé « Adapter la formation de nos ingénieurs à la mondialisation » et consistant à créer des ateliers incubateurs de créativité dans chaque école ou pour c...

Thèmes : consommation ; pratiques commerciales ; pratiques trompeuses. condamnations. statistiques

M. Christian Estrosi interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le nombre de condamnations prononcées pour pratiques commerciales trompeuses au titre de l'article L. 121-1 du code de la consommation au cours de l'année 2010.

Thèmes : consommation ; pratiques commerciales ; pratiques trompeuses. condamnations. statistiques

M. Christian Estrosi interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le nombre de condamnations prononcées pour pratiques commerciales trompeuses au titre de l'article L. 121-1 du code de la consommation sur la période 2002 à 2009.

Thèmes : télécommunications ; Internet ; neutralité. rapport. conclusions

M. Christian Estrosi interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le rapport d'information de la commission des affaires économique de l'Assemblée nationale d'avril 2010 sur la neutralité du net consistant à documenter les enjeux économiques liés au réseau internet.

Thèmes : télécommunications ; Internet ; neutralité. rapport. conclusions

M. Christian Estrosi interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le rapport d'information de la commission des affaires économique de l'Assemblée nationale d'avril 2010 sur la neutralité du net consistant à charger l'ARCEP de garantir l'accès à un internet de qualité suffisante.

Thèmes : télécommunications ; Internet ; neutralité. rapport. conclusions

M. Christian Estrosi interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le rapport d'information de la commission des affaires économique de l'Assemblée nationale d'avril 2010 sur la neutralité du net consistant à mettre en place un observatoire de la qualité de l'internet.

Thèmes : télécommunications ; Internet ; neutralité. rapport. conclusions

M. Christian Estrosi interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le rapport d'information de la commission des affaires économique de l'Assemblée nationale d'avril 2010 sur la neutralité du net consistant à définir le principe de neutralité et à faire de la neutralité un objectif politique et donner au pouvo...

Thèmes : Parlement ; Assemblée nationale ; prostitution. rapport d'information. conclusions

M. Christian Estrosi interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le rapport d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale d'avril 2010 sur la prostitution en France consistant à commander une enquête universitaire visant à dresser un état des lieux de la prostitution dans sa globalité.

Thèmes : Parlement ; Assemblée nationale ; prostitution. rapport d'information. conclusions

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le rapport d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale d'avril 2010 sur la prostitution en France consistant à dispenser obligatoirement un enseignement en matière d'éducation à l'égalité de genre dès l'é...

Thèmes : entreprises ; intéressement et participation ; statistiques

M. Christian Estrosi interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie afin de savoir si elle dispose de statistiques sur le nombre d'entreprises qui ont mis en oeuvre l'intéressement à destination du personnel en 2010.

Thèmes : entreprises ; intéressement et participation ; statistiques

M. Christian Estrosi interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie afin de savoir si elles disposent de statistiques sur l'évolution du nombre d'entreprises qui ont mis en oeuvre l'intéressement à destination du personnel entre 2005 et 2009.

Thèmes : santé ; politique de la santé ; médecine de proximité. rapport. conclusions

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport remis par Mme Elisabeth Hubert au Président de la République sur la mission de concertation sur la médecine de proximité. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur les conclusions et propositions de ce rapport et quelle suite il entend lui donner.

Thèmes : donations et successions ; droits de succession ; exonération. statistiques

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État afin de connaître le nombre de personnes qui bénéficient d'une exonération des droits de succession sur les transmissions entre époux au cours de l'année 2010. Il lui demande le coût que cela représente pour l'État et s'il dispose de statistiques concernant les catégo...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité ; transports en commun. agressions. statistiques

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration afin de savoir s'il dispose de statistiques sur les crimes et délits commis dans les transports en commun et sur leur évolution sur les cinq dernières années. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ces statistiques notamment pour la région parisienne et pour les...