Les interventions de Christian Eckert sur ce dossier
2690 amendements trouvés
16/12/2008 — Amendement N° 3676 au texte N° 1296 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Vidalies, M. Eckert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
L'article 102 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie est abrogé. Exposé sommaire : Avant la discussion sur l'ouverture des commerces le dimanche, il convient de revenir en prolégomènes sur la libéralisation de l'implantation et de l'agrandissement des grandes surfaces. Cette question a donné lieu à des circulaire...
16/12/2008 — Amendement N° 3675 au texte N° 1296 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Vidalies, M. Eckert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
L'article L. 3133-7 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Cette journée ne peut être fixée le 14 juillet. Cette disposition est d'ordre public. » Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir que la fête nationale ne puisse être l'objet d'un travail gratuit, alors même que celui-ci contrevient aux idéaux pour lesquels se so...
16/12/2008 — Amendement N° 3674 au texte N° 1296 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Vidalies, M. Eckert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
L'article L. 3133-7 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Cette journée ne peut être fixée un dimanche ou tout autre journée faisant l'objet d'une indemnité spécifique dans l'entreprise. Toute convention contraire est nulle de plein droit. » Exposé sommaire : Il s'agit de protéger la rémunération pleine et entière de...
16/12/2008 — Amendement N° 3673 au texte N° 1296 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Vidalies, M. Eckert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Pour le bonheur de tous, la loi reconnaît le besoin de la société à un temps de respiration sociale commun à l'ensemble des travailleurs, un temps commun pour le partage des liens sociaux, pour les activités familiales, culturelles, sportives et associatives quelle que soit leur forme. Ce temps est fixé le dimanche. Exposé sommaire : La prése...
16/12/2008 — Amendement N° 3672 au texte N° 1296 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Vidalies, M. Eckert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
La loi reconnaît le travail dominical comme contraire aux intérêts de la vie familiale et aux besoins de l'éducation des enfants. Exposé sommaire : La loi de 1906 propose un temps familial qui favorise les liens sociaux et le développement de la solidarité. Revenir sur ce principe, alors même que de nombreuses voix s'inquiètent de la croissan...
16/12/2008 — Amendement N° 3671 au texte N° 1296 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Vidalies, M. Eckert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
La loi reconnaît le dimanche comme jour structurant dédié au loisir, à la culture pour tous et à l'éducation des enfants. Elle protège les activités associatives sportives, culturelles ou familiales en favorisant une organisation de la société pleinement compatible avec cet objectif et en limitant le travail dominical au strict nécessaire. Exp...
16/12/2008 — Amendement N° 3658 au texte N° 1296 - Après l'article 1er (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Le premier alinéa de l'article L. 3121-9 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les heures effectuées le dimanche correspondent à des heures de travail effectif. » Exposé sommaire : Les emplois du commerce subissent souvent la modification des heures de travail à la hausse en raison de l'application de l'article L. 3...
16/12/2008 — Amendements N° 3641 à 3652 au texte N° 1296 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après le mot : « égale », la fin du premier alinéa de l'article L. 3132-27 du code du travail est ainsi rédigée : « au doublement de son salaire pour les heures effectuées. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier la situation des rémunérations dominicales pour les jours d'ouverture exceptionnelle accordés par les Maires, au maximu...
16/12/2008 — Amendement N° 3478 au texte N° 1296 - Après l'article 7 (Tombe)
M. Vidalies, M. Eckert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
La présente loi s'applique le 2 janvier 2999 après accord national négocié entre les représentants des chefs d'entreprise et les représentants des salariés. Exposé sommaire : Il s'agit d'accorder le temps nécessaire à la loi de s'appliquer.
16/12/2008 — Amendement N° 3477 au texte N° 1296 - Article 3 (Tombe)
M. Vidalies, M. Eckert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Rédiger ainsi cet article : « À la première phrase de l'article L. 3132-29 du code du travail, les mots : « peut, par arrêté, sur la demande des syndicats intéressés, ordonner », sont remplacés par les mots : « , par arrêté, sur la demande des syndicats intéressés, ordonne ». Exposé sommaire : Il s'agit de poser en principe le respect par l'...
16/12/2008 — Amendement N° 3239 au texte N° 1296 - Après l'article 1er (Tombe)
M. Vidalies, M. Eckert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'article L. 3132-22 du code du travail, après le mot : « applicables », sont insérés les mots : « aux accouveurs, ». Exposé sommaire : La loi prévoit des exemptions de l'application de l'article L. 3132-20 qui pose le principe d'exceptions à la possibilité de travailler le dimanche. Il convient d'actualiser cette liste. Les amendements n°...
15/12/2008 — Amendements N° 938 à 949 au texte N° 1296 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après l'article L. 3132-25-3 du code du travail, il est inséré un article L. 3132-25-4 ainsi rédigé : « Art. L. 3132-25-4. - Les autorisations prévues aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 ne peuvent avoir pour effet d'empêcher les salariés d'exercer une activité dans une association d'aide aux enfants en difficulté. » Exposé sommaire : Ce...
15/12/2008 — Amendements N° 3214 à 3225 au texte N° 1296 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail de viande et produits à base de viande dont le nombre de salariés est fixé par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le commer...
15/12/2008 — Amendements N° 3202 à 3213 au texte N° 1296 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail de viandes et produits à base de viande dont la surface de vente est fixée par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le commer...
15/12/2008 — Amendements N° 3190 à 3201 au texte N° 1296 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail de textiles dont le nombre de salariés est fixé par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le commerce de proximité et notammen...
15/12/2008 — Amendements N° 3178 à 3189 au texte N° 1296 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail de textiles dont la surface de vente est fixée par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le commerce de proximité et notamment...
15/12/2008 — Amendements N° 3166 à 3177 au texte N° 1296 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail de tabac et cigarettes dont le nombre de salariés est fixé par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le commerce de proximité ...
15/12/2008 — Amendements N° 3154 à 3165 au texte N° 1296 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail de tabac et cigarettes dont la surface de vente est fixée par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le commerce de proximité e...
15/12/2008 — Amendements N° 3142 à 3153 au texte N° 1296 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail de quincaillerie, peintures et verres dont le nombre de salariés est fixé par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le commerc...
15/12/2008 — Amendements N° 3130 à 3141 au texte N° 1296 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail de quincaillerie, peintures et verres dont la surface de vente est fixée par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le commerce...
