Amendement N° 3675 (Tombe)
Déposé le 16 décembre 2008 par : M. Vidalies, M. Eckert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de loi N° 1296
Avant l'article 1er
L'article L. 3133-7 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Cette journée ne peut être fixée le 14 juillet. Cette disposition est d'ordre public. »
Exposé Sommaire :
Il s'agit de prévoir que la fête nationale ne puisse être l'objet d'un travail gratuit, alors même que celui-ci contrevient aux idéaux pour lesquels se sont battus tous les républicains.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.